Accords d'entreprise chez FONDATION PARTAGE ET VIE

Les négociations entre la direction de FONDATION PARTAGE ET VIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION PARTAGE ET VIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.

Siège social de FONDATION PARTAGE ET VIE

Siret : 43997564001382

Adresse : null

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-19)
Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-06-05)
Accord collectif d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-06-26)
Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la deconnexion (2018-09-11)
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'amélioration de la Qualité de Vie au Travail au sein de la Fondation (2018-09-11)
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime prévoyance santé collectif et obligatoire (2018-09-11)
Accord collectif d’entreprise relatif au forfait jour, au télétravail et aux astreintes (2018-09-11)
Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-04-06)
Accord collectif d'entreprise relatif à l'élection des représentants du personnel au CSEC (2019-12-03)
Avenant à l'accord collectif d’entreprise relatif au forfait jour, au télétravail et aux astreintes (2020-02-06)
Avenant à l'accord collectif d’entreprise relatif au régime de prévoyance santé collectif et obligatoire (2020-02-06)
Accord collectif d'entreprise relatif aux négocations annuelles obligatoires (2019-04-24)
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d'établissement (2019-03-14)
Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social au sein de la Fondation (2019-07-03)
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-14)
Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2020-11-20)
Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-05-12)
Accord collectif d’entreprise sur le télétravail (2021-07-05)
Avenant de révision à l’accord collectif d’entreprise relatif au forfait jour, au télétravail et aux astreintes (2021-06-14)
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-01)
Accord collectif d'entreprise relative aux NAO 2022 (2022-06-09)
Accord collectif d’entreprise relatif au droit à la déconnexion (2023-05-24)
Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2023-07-21)
ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2023-09-08)
ccord portant sur la prorogation des mandats de représentants du personnel (2023-09-15)

FONDATION PARTAGE ET VIE

Siret : 43997564000616

Adresse : 248 Avenue Roger Salengro 59450 Sin-le-Noble

Accord collectif d’établissement concernant la journée de solidarité pour l'année 2018 (2018-04-09)

EHPAD RESIDENCE GRANDS CHENES

Siret : 43997564000038

Adresse : 13 Rue de la Résidence 37300 Joué-lès-Tours

FONDATION PARTAGE ET VIE

Siret : 43997564001507

Adresse : 279 Rue Voltaire 59450 Sin-le-Noble

FONDATION PARTAGE ET VIE

Siret : 43997564001374

Adresse : 243 Rue Hubert Reeves 59552 Lambres-lez-Douai

FONDATION PARTAGE ET VIE

Siret : 43997564001440

Adresse : 101 Rue de la Croix Amisse 44600 Saint-Nazaire

FONDATION PARTAGE ET VIE

Siret : 43997564001499

Adresse : 299 Rue Voltaire 59450 Sin-le-Noble

EHPAD LE CLOS ST JOSEPH

Siret : 43997564000483

Adresse : 385 Rte des Entremonts 73000 Jacob-Bellecombette

FONDATION PARTAGE ET VIE

Siret : 43997564000558

Adresse : Rue de l'Eglise 59310 Saméon

FONDATION PARTAGE ET VIE

Siret : 43997564001028

Adresse : 12 Route de la Forteresse 38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

EHPAD NOYAREY

Siret : 43997564000640

Adresse : null

FONDATION PARTAGE ET VIE

Siret : 43997564000699

Adresse : 4 Place de l'Eglise 69700 Givors

FONDATION PARTAGE ET VIE

Siret : 43997564001093

Adresse : Rue Pierre Lauwers 59178 Hasnon

ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-04-28)

FONDATION PARTAGE ET VIE

Siret : 43997564000707

Adresse : 17 Chemin des Pâquerettes 67300 Schiltigheim

FONDATION PARTAGE ET VIE

Siret : 43997564000517

Adresse : 115 Rue de l'Abbé Bouquerel 59310 Beuvry-la-Forêt

ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-03-25)

RESIDENCE SENIOR LE BEAU SEJOUR

Siret : 43997564000244

Adresse : Quartier Val Beausejour 97220 La Trinité

Accord collectif d’établissement relatif à l’organisation et à la compensation de la journée de solidarité (2022-04-28)

FONDATION PARTAGE ET VIE

Siret : 43997564001192

Adresse : null

Accord collectif d’établissement relatif à l’organisation et à la compensation de la journée de solidarité (2022-05-18)

CENTRE MEDICAL DE L ARGENTIERE

Siret : 43997564001218

Adresse : null

Accord collectif d’établissement relatif à l’organisation et à la compensation de la journée de solidarité (2023-05-04)

Siret : 43997564001671

Adresse :

Accord collectif d’établissement portant sur la prorogation du mandat des représentants du personnel au CSE (2022-10-19)

FONDATION PARTAGE ET VIE

Siret : 43997564000426

Adresse : 55 Rue des Vergers 35800 Dinard

ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2023-09-08)