Accords d'entreprise chez FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS
Les négociations entre la direction de FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS
Siret : 44025815000034
Adresse : null
- Protocole d'accord sur la flexibilité pour de nouvelles perspectives de développement du site (2019-07-05)
- Accord sur l'exercice du droit syndical (2019-10-23)
- Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2020 (2020-02-12)
- Protocole pour une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-02-12)
- Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2019 (2019-02-06)
- Protocole d'accord sur l'activité partielle de longue durée (2021-02-12)
- Protocole d’accord sur les salaires pour l’année 2021 (2021-02-19)
- Avenant au Protocole d'accord sur l'APLD (2021-06-15)
- Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2022 (2022-03-17)
- Accord pour une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-17)
- Protocole d'accord sur l'activité partielle de longue durée (2022-05-16)
- Accord sur les salaires pour l'année 2023 (2023-02-06)
- Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (2023-02-06)
- Accord collectif fixant les modalités d'exécution de la journée de solidarité (2023-02-23)
- Protocole d'accord sur l'activité partielle de longue durée (2023-05-15)
- Accord relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité - invalidité - décès" (2023-09-18)
- Accord relatif au régime collectif de remboursement de frais de santé (2023-09-18)
- Avenant N°1 à l'accord collectif fixant les modalités d'exécution de la journée de solidarité (2023-07-17)
- Accord relatif au vote électronique (2023-09-19)