Accord d'entreprise "Négociations Annuelles Obligatoires SGSMI 2018" chez SAINT GOBAIN SERVICES MATERIAUX INNOVANTS

PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA SOCIETE SGSMI

SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

La Société Saint-Gobain Services Matériaux Innovants, représentée par :

XX, agissant en qualité de Président de la société SGSMI,

Et

L’Organisation Syndicale Représentative CFE-CGC, représentée par XX Déléguée Syndicale

D’autre part,

Ci-après désignées les parties :

Conformément à l’article L. 2232-21 du Code du travail, modifié par la loi n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 21 dite loi Rebsamen, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise; l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

La négociation collective s’est déroulée pour l’année 2017 suivant le calendrier des réunions suivant:

- Première réunion NAO le 30 janvier 2018

- Deuxième réunion NAO le 13 février 2018

- Troisième réunion NAO le 16 février 2018

Au cours des réunions du 30 janvier, la Direction a transmis l’ensemble des documents nécessaires à l’appréciation de la situation par l’organisation syndicale et notamment le Rapport Annuel Unique 2017 faisant état de la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des hommes et des femmes dans l’entreprise SGSMI.

A l’issue des discussions, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes applicables au 1er janvier 2018 :

I – Augmentations salariales

• Augmentations individuelles ETAM et Cadres

Une enveloppe de 1,2% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

II - Autres dispositions

• Prime de vacances

Le montant de la prime de vacances est revalorisé de 70€ bruts au titre de l’année 2018, soit une prime de vacances portée à 1 350 euros bruts pour une année complète de présence

• Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle de performance du CSP d’un montant de 100€ bruts sera distribuée à l’ensemble des collaborateurs non cadres présents au 1^er janvier 2018.

III - Dépôt :

Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, puis à la diligence de l’entreprise, déposé auprès du Directeur Départemental du Travail et de l’Emploi de Nanterre et du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Fait le 21 février 2018, à Courbevoie,

Pour la Direction, XX :

Pour la CFE-CGC, XX :