Accord d'entreprise "AVENANT REVISION ACCORD VSD" chez APERAM ALLOYS IMPHY (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de APERAM ALLOYS IMPHY et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2019-07-17 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC

Numero : T05819000301
Date de signature : 2019-07-17
Nature : Avenant
Raison sociale : APERAM ALLOYS IMPHY
Etablissement : 44032669200025 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail ACCORD MODALITES ASTREINTES ET EXPERTS APPELABLES (2020-06-23) Accord mise en place équipe de week end (2019-11-15) Avenant de révision équipe VSDL (2019-11-15) AVENANT ACCORD EQUIPE WEEK END (2020-12-07) Activité partielle de longue durée (2020-11-05)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-07-17

AVENANT n° 1 DE RÉVISION À L’ACCORD relatif à la mise en place d’équipe de suppléance dite “vendredi, samedi, dimanche, lundi” - Aperam Alloys Imphy CONCLU LE 31/11/2017 (ci-après “l’Accord”)

D’une part

La société Aperam Alloys Imphy, dont le siège social est situé avenue Jean Jaurès 58160 IMPHY , représentée par XXXXen sa qualité de Directeur d'Établissement, et Madame YYYY, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.

Et d’autre part,

Les Organisations syndicales représentatives à savoir:

  • La C.F.D.T représentée par ……..

  • La C.F.E – C.G.C représentée par …………

  • La C.G.T représentée par ………………….

Il a été convenu ce qui suit,

Article 1

Modification de l’article 2 de l’Accord :

Le présent avenant a pour objet de mettre en place une nouvelle possibilité de répartition des 28 heures et des rotations sur le week end et sur un régime réparti sur 3 jours vendredi, samedi, dimanche.

Ainsi, la rotation est : vendredi 5h-13H - samedi : 5h -15H - dimanche 19H -5H.

Article 2

Autres dispositions

Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.

Article 3

Formalités et dépôt

Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nevers.

Il prendra effet à la date du dépot et se terminera à l’échéance de l’accord intial soit le 21/11/2019.

Fait à Imphy, le ….

Pour les organisations syndicales Pour la Direction

Pour la CFE-CGC, Chef d’établissement,

Pour la CGT, DRH,

Pour la CFDT,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/