Accord d'entreprise "Avenant de révision équipe VSDL" chez APERAM ALLOYS IMPHY (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de APERAM ALLOYS IMPHY et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2019-11-15 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC

Numero : T05819000353
Date de signature : 2019-11-15
Nature : Avenant
Raison sociale : APERAM ALLOYS IMPHY
Etablissement : 44032669200025 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail AVENANT REVISION ACCORD VSD (2019-07-17) ACCORD MODALITES ASTREINTES ET EXPERTS APPELABLES (2020-06-23) Accord mise en place équipe de week end (2019-11-15) AVENANT ACCORD EQUIPE WEEK END (2020-12-07) Activité partielle de longue durée (2020-11-05)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-15

AVENANT n° 2 DE RÉVISION À L’ACCORD relatif à la mise en place d’équipe de suppléance dite “vendredi, samedi, dimanche, lundi” - Aperam Alloys Imphy CONCLU LE 31/11/2017 (ci-après “l’Accord”) et de l’avenant de révision N°1 du 17/7/2019

D’une part

La société Aperam Alloys Imphy, dont le siège social est situé avenue Jean Jaurès 58160 IMPHY , représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Directeur d'Établissement, et Madame XXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.

Et d’autre part,

Les Organisations syndicales représentatives à savoir:

  • La C.F.D.T représentée par Madame XXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,

  • La C.F.E – C.G.C représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Délégué Syndical Central,

  • La C.G.T représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical Central

Il a été convenu ce qui suit,

Article 1

Modification de l’article 13 :

Les dispositions sont prolongées du 22/11/2019 au 30/11/2019.

Article 2

Formalités et dépôt

Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nevers.

Il prendra effet à la date du dépôt et se terminera à l’échéance du 30/11/2019.

Fait à Imphy, le 15/11/2019

Pour les organisations syndicales Pour la Direction

Pour la CFE-CGC, Chef d’établissement,

Pour la CGT, DRH,

Pour la CFDT,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/