Accord d'entreprise "Avenant de révision équipe VSDL" chez APERAM ALLOYS IMPHY (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de APERAM ALLOYS IMPHY et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2019-11-15 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC
Numero : T05819000353
Date de signature : 2019-11-15
Nature : Avenant
Raison sociale : APERAM ALLOYS IMPHY
Etablissement : 44032669200025 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT REVISION ACCORD VSD (2019-07-17)
ACCORD MODALITES ASTREINTES ET EXPERTS APPELABLES (2020-06-23)
Accord mise en place équipe de week end (2019-11-15)
AVENANT ACCORD EQUIPE WEEK END (2020-12-07)
Activité partielle de longue durée (2020-11-05)
Accord relatif à la mise en place d’équipe de fin de semaine Aperam Alloys Imphy (2023-01-30)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-15
| AVENANT n° 2 DE RÉVISION À L’ACCORD relatif à la mise en place d’équipe de suppléance dite “vendredi, samedi, dimanche, lundi” - Aperam Alloys Imphy CONCLU LE 31/11/2017 (ci-après “l’Accord”) et de l’avenant de révision N°1 du 17/7/2019 |
D’une part
La société Aperam Alloys Imphy, dont le siège social est situé avenue Jean Jaurès 58160 IMPHY , représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Directeur d'Établissement, et Madame XXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.
Et d’autre part,
Les Organisations syndicales représentatives à savoir:
La C.F.D.T représentée par Madame XXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
La C.F.E – C.G.C représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Délégué Syndical Central,
La C.G.T représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical Central
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1
Modification de l’article 13 :
Les dispositions sont prolongées du 22/11/2019 au 30/11/2019.
Article 2
Formalités et dépôt
Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nevers.
Il prendra effet à la date du dépôt et se terminera à l’échéance du 30/11/2019.
Fait à Imphy, le 15/11/2019
Pour les organisations syndicales Pour la Direction
Pour la CFE-CGC, Chef d’établissement,
Pour la CGT, DRH,
Pour la CFDT,
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