CONVENTION COLLECTIVE CONCERNANT LES EXPLOITATIONS

ET ENTREPRISES AGRICOLES DE LA REGION ALSACE

avenant n°14 du 18 JANVIER 2018

relatif au barème des rémunérations minimales

nor :

IDCC : 8422

Entre :

La Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Bas-Rhin,

La Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Haut-Rhin,

Le Syndicat des Pépiniéristes-Viticoles d'Alsace,

La Fédération des Syndicats de Maraîchers d'Alsace,

L'Association des Viticulteurs d'Alsace,

Le Groupement des Producteurs Négociants du Vignoble Alsacien,

L’Association des Fermes-Auberges du Bas-Rhin,

L’Association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin,

Le Syndicat des Horticulteurs et pépiniéristes d’Alsace,

Les Entrepreneurs des Territoires du Bas-Rhin,

Les Entrepreneurs des Territoires du Haut-Rhin,

Coop de France Grand Est, section CUMA,

D'une part, et

L'Union Régionale d'Alsace des Syndicats C.F.D.T.,

L'Union Régionale d'Alsace des Syndicats C.F.T.C.,

L'Union Régionale d'Alsace des Syndicats C.G.T.,

L'Union Régionale d’Alsace des Syndicats C.G.T.-F.O. ,

Le Syndicat National des Cadres d'Exploitations Agricoles - SNCEA/CFE-CGC

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1

Les salaires horaires et mensuels minima conventionnels sont fixés comme suit :

Article 2

Le présent avenant prend effet à compter du 1^er Février 2018.

Article 3

Les parties signataires demandent l’extension du présent avenant qui sera déposé à l’Unité départementale du Haut-Rhin de la DIRECCTE Grand Est, en l’absence d’opposition après un délai de 15 jours suivant la signature.

Fait à Colmar, le 18 janvier 2018

(Suivent les signatures)

Nom du signataire