Accords d'entreprise chez TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS
Les négociations entre la direction de TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS
Siret : 44212189300022
Adresse : null
- Procés verbal des NAO sur les rémunérations 2018/2019 (2019-03-29)
- Procés verbal des NAO sur les rémunérations 2019/2020 (2019-06-26)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-11-05)
- ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME D'ASSIDUITE (2019-09-18)
- ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE CHANGEMENT DE PLANNING (2019-09-18)
- Accord d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail Tata Steel France Bâtiments et Systèmes SAS (2018-12-12)
- Accord Collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
- Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (2020-05-02)
- Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2021-04-29)
- Procés verbal des négociations annuelles obligatoires sur les rémunérations 2021 2022 (2021-07-22)
- ACCORD NAO SUR LES REMUNERATIONS 2022 2023 (2022-05-21)
- Accord négociations annuelles obligatoires 2023/2024 (2023-07-17)
- Accord d'entreprise sur le vote electronique (2023-09-26)