Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021" chez NOVARES FRANCE

NOVARES – Site d’Ostwald

PROCES VERBAL D’Accord CONCLU

DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

POUR L’ANNEE 2021

Entre

La société NOVARES, société par actions simplifiée au capital social de 13.737.500 €, dont le siège social est sis 361 avenue du Général de Gaulle à Clamart (92140), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 442 694 436,

Pour son établissement NOVARES OSTWALD situé 3 Rue Alfred Kastler à Ostwald (67540), représentée par XXX, agissant en qualité de XXX, dûment habilité à l’effet des présentes,

ci-après « l’Etablissement »

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CFTC, représentée par XXX, Déléguée Syndicale de la Société au sein de l’établissement d’Ostwald,

L’organisation syndicale CGT, représentée par XXX, Délégué Syndical de la Société au sein de l’établissement d’Ostwald,

L’organisation syndicale FO, représentée par XXX, Délégué Syndical de la Société au sein de l’établissement d’Ostwald,

ci-après « les Organisations Syndicales »

D’autre part,

Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, des réunions de négociations se sont tenues les 04, 14 et 22 juin ainsi que le 1er et 06 juillet 2021, entre la Direction et les Organisations syndicales de NOVARES pour l’établissement d’Ostwald.

A l’issue des discussions, il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Préambule 

Au cours de ces réunions précitées, la Direction a présenté et remis aux Organisations Syndicales les informations et documents portant notamment sur : la situation financière, les investissements, l’évolution des effectifs, les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité entre les femmes et les hommes.

La Direction a expliqué que la situation économique actuelle est extrêmement difficile, en raison essentiellement du Covid 19 et de la crise des composants qui perturbent notoirement, les volumes d’activités, la production et les résultats de l’entreprise.

Les Organisations Syndicales ont fait valoir l’expression des revendications des salariés qu’elles représentent.

Les parties se sont accordées sur les mesures suivantes à l’issue des échanges.

1. Champs d’application

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel en contrat NOVARES à durée indéterminée, déterminée et apprentis dans l’Etablissement d’Ostwald pour les catégories Ouvriers, ETAM, Ingénieurs & Cadres présents au 1^er juillet pour l’exercice 2021.

2. Accord salarial

• Application de l’Augmentation Générale pour les Non-Cadres avec prise en compte de l’ancienneté au 01/01/2021 comme suit :

• Application de l’Augmentation Individuelle au mérite (0,3%) pour les Cadres au 01/06/2021

• Accompagnement des évolutions individuelles Non-Cadre

Les augmentations générales pour les « Non-cadre » seront effectives sur la paie du mois de Juillet 2021, rétroactivement au 01/01/2021.

Les augmentations individuelles « Cadre » se feront sur la paie du mois de septembre 2021 rétroactivement au 01/06/2021.

Les évolutions individuelles « Non-cadre » se feront sur la paie du mois de septembre.

3. Modalités de l’Accord

Le présent accord entrera en vigueur à compter à compter du 1^er juillet 2021.

4. Publication de l’Accord - dépôt

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Accord donnera lieu à dépôt sur la plateforme en ligne Télé Accords pour transmission à la DREETS (DIRECCTE).

Une version de l’Accord ne mentionnant pas les noms et prénoms des personnes physiques signataires sera adressée pour publication dans la base de données nationale.

Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Enfin, cet Accord figurera sur le tableau de la Direction durant un mois.

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Fait Ostwald, le 12/07/2021,

En 6 exemplaires,

Pour la Direction de l’établissement d’Ostwald, XXX,

Pour l’organisation syndicale CFTC, représentée par XXX, Déléguée Syndicale de la Société au sein de l’établissement d’Ostwald,

Pour l’organisation syndicale CGT, représentée par XXX, Délégué Syndical de la Société au sein de l’établissement d’Ostwald,

Pour l’organisation syndicale FO, représentée par XXX, Délégué Syndical de la Société au sein de l’établissement d’Ostwald,