Accords d'entreprise chez ROUSSELOT SAS
Les négociations entre la direction de ROUSSELOT SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ROUSSELOT SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ROUSSELOT SAS
Siret : 44274312600041
Adresse : null
- Avenant relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de Rousselot UES (2019-09-18)
- PROTOCOLE D'ACCORD Entre la Direction et les Organisations Syndicales à l'occasion de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-18)
- ACCORD COLLECTIF DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES ET DE JOURS POUR REDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-04)
- AVENANT II A L'ACCORD SUR LE PAIEMENT D'UN BONUS ANNUEL AU PERSONNEL DE L'UES ROUSSELOT (2019-12-13)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-02-15)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-18)
- ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA MIXITE DANS L'ENTREPRISE (2018-12-18)
- PROTOCOLE D’ACCORD Entre la Direction et les Organisations Syndicales à l’occasion de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-09)
- ACCORD RELATIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT 18/02/2020 - 30/04/2020 (2020-02-18)
- ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET LA NEGOCIATION COLLECTIVE AU SEIN DE L'UES ROUSSELOT (2021-12-21)
- ACCORD SUR LE PAIEMENT D'UN BONUS ANNUEL AU PERSONNEL DE L'UES ROUSSELOT - AVENANT (2021-12-21)
- ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES SALARIES DE PLUS DE 58 ANS (2022-02-17)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 01/03/2022 - 28/02/2023 (2022-02-17)
- PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANISATION SYNDICALES A L'OCCASION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 01/11/2022 - 31/12/2022 IGATOIRE 2023 PORTANT SUR LA FIN DE L'ANNEE 2022 (2022-11-02)