Accords d'entreprise chez CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA.
Les négociations entre la direction de CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA.
Siret : 44283546800087
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL - Covid-19 (2020-05-05)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-01-28)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-11-21)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-12-17)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 2018 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-11-21)
- un Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-18)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-03-26)
- UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE L'ENTREPRISE (2021-06-22)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-09-12)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-06-09)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2023-05-23)