Accord d'entreprise "avenant de révision n° 2 à l'accord d'entreprise du 6 novembre 2015 sur l'instauration d'une prime de fin d'année" chez OPERA DE DIJON (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de OPERA DE DIJON et le syndicat CFE-CGC le 2017-10-11 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC
Numero : A02117003620
Date de signature : 2017-10-11
Nature : Avenant
Raison sociale : OPERA DE DIJON
Etablissement : 44340624400022 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
UN ACCORD NAO 2018 (2018-12-14)
UN AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSTAURATION D'UNE PRIME DE FIN D'ANNEE (2018-12-14)
Un Accord relatif à la mise en place d’une prime dite de 13ème mois (2020-05-11)
Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-12-02)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-10-11
Opéra de Dijon
Avenant de révision n°2 à l’accord d’entreprise sur l’instauration d’une prime de fin d’année
Entre les soussignés,
Opéra de Dijon, Régie d’une collectivité locale à caractère industriel et commercial, Siret n°443 406 244 000 22, dont le siège social est le 11 Bd de Verdun, 21000 DIJON, représentée par monsieur ……………..Directeur Général et Artistique, habilité par une délibération du Conseil d’Administration en date du 14 mai 2014,
D’une part,
Et,
CFE CGC
D’autre part,
Préambule
L’accord d’entreprise sur la NAO 2017, signé le 11 octobre 2017, prévoit la revalorisation de la prime de fin d’année. Cet avenant modifie l’article 3 « Principe général – montant ».
Il a été ainsi convenu :
Article 3 | Principe général – montant
modification
L’Opéra de Dijon versera au moment du paiement des salaires du mois de décembre 2017, la prime de fin d’année, pour un montant brut porté, par la NAO 2017, à 850€ (pour un temps plein – base 151h67 mensuelles).
Cette revalorisation ne s’applique que pour l’exercice 2017.
A compter du 1er janvier 2018, le montant de la prime de fin d’année est maintenu à 700€ brut (pour un temps plein – base 151h67 mensuelles) dans les conditions et les critères définis par l’accord d’entreprise signé
le 6 novembre 2015.
Les autres articles et alinéas contenus dans l’accord d’entreprise restent inchangés.
Fait à Dijon, le 11 octobre 2017
La Direction de l’Opéra de Dijon :
La déléguation syndicale :
CFE CGC
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