Accords d'entreprise chez SYNGENTA FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de SYNGENTA FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SYNGENTA FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SYNGENTA FRANCE SAS
Siret : 44371683200011
Adresse : null
- Accord relatif à la prorogation des mandats des CE, des DP et des CHSCT (2018-01-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE ,INVALIDITE ET DECES POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-12-05)
- Avenant 2 à l’Accord relatif à la reconnaissance d’établissements distincts (2019-10-18)
- Avenant N°1 Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts pour la mise en place de Comité Sociaux Economiques d'Etablissements (CSE) et du Comité Social et Economique Central (CSEC) (2019-04-04)
- Avenant n°1 à l'accord sur le Télétravail (2019-10-14)
- ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-17)
- AVENANT A L'ACCORD DE METHODE (2018-06-28)
- Accord collectif sur la mise en place du dispositif de cessation anticipée d’activité Syngenta France SAS pour le projet Berlin phase 2 (2018-10-31)
- Accord relatif à la reconnaissance d'établissment distincts pour la mise en place de CSE (2018-09-05)
- Protocole d'accord préélectoral (2018-09-19)
- PROJET ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-04-01)
- NEGOCIATION SALARIALE POUR L'ANNEE 2020 ACCORD SUR LES SALAIRES (2019-12-17)
- ACCORD NEGOCIATION SALARIALE POUR L’ANNEE 2019 (2018-12-18)
- Avenant N°2 à l'accord télétravail du 17 Juin 2017 (2021-07-12)
- PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2021-12-16)
- PROJET ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-07-13)
SYNGENTA FRANCE SAS
Siret : 44371683200151
Adresse : 1 Avenue des Prés 78280 Guyancourt
SYNGENTA FRANCE SAS
Siret : 44371683200029
Adresse : 115 Rue Nazareth 47600 Nérac