Accord d'entreprise "AVENANT N° 5 ACCORD CLASSIFICATION" chez MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION et le syndicat CGT et CFDT le 2018-06-26 est le résultat de la négociation sur les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T07118000227
Date de signature : 2018-06-26
Nature : Avenant
Raison sociale : MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Etablissement : 44386207300022 Siège
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Classifications
AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE CLASSIFICATION du 19/01/2010 (2017-11-13)
AVENANT N° 4 ACCORD CLASSIFICATION (2017-12-20)
Avenant n°6 Accord classification (2022-04-07)
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-26
Avenant n°5
Accord classification
Le présent avenant est conclu
Entre
L’Office Public de l’Habitat, Mâcon Habitat, 211 rue Kennedy à Mâcon (71000), représenté par son Directeur Général, XXXX , agissant en vertu d’une délibération du 15 Septembre 2015.
d’une part
et
Le syndicat CGT, représenté par sa déléguée syndicale, XXX
Le syndicat CFDT, représenté par sa déléguée syndicale, XXX
d’autre part
PREAMBULE
Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à la classification des emplois de Mâcon Habitat signé le 19 janvier 2010, a pour objectif d’adapter la grille de classification des emplois à l’évolution de l’organisation de Mâcon Habitat et de certains postes.
Sur proposition du Directeur Général de Mâcon Habitat, il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Cinq nouveaux grades sont créés et classés comme suit :
| Grade | Catégorie | Niveau |
|---|---|---|
| Assistant(e) Commercial(e) | II | 1 |
| Commercial(e) | II | 1 |
| Chargé(e) de recouvrement | II | 1 |
| Chargé(e) d’accompagnement social | II | 1 |
| Conseiller(e) en Economie Sociale et Familiale | II | 2 |
Article 2 – Deux grades sont supprimés :
| Grade | Catégorie | Niveau |
|---|---|---|
| Conseiller(e) social | II | 1 |
| Conseiller(e) clientèle | II | 1 |
Article 3 – Sont annexés les documents suivants :
La nouvelle grille complète de classification des emplois
La fiche de fonction du nouveau
Article 3 – Cette classification entrera en vigueur le 25 Juin 2018
INFORMATION – PUBLICITE
Article 1
Le présent avenant entrera en vigueur dès le 25 juin 2018.
Article 2
L’avenant sera transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, par lettre recommandée avec avis de réception, en deux exemplaires (une version numérique et une version papier) et sera déposé dans un délai de quinze jours qui suit la signature de l’accord. Un exemplaire sera transmis au Conseil de Prud’hommes.
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives (dans l’entreprise et au niveau national) relevant de son champ d’application.
L’avenant sera affiché aux endroits habituels et consultable auprès des représentants du personnel.
Fait à Mâcon, le 26/06/2018
Directeur Général Déléguée Syndicale CFDT Déléguée Syndicale CGT
ANNEXE 1 : Grille de classification des emplois
| Cat / niveau | Grades | Salaire brut mensuel |
|---|---|---|
| Cat 1 Niveau 1 | Agent administratif Agent d’entretien Agent technique |
1437.69€ |
| Cat 1 Niveau 2 | Agent logistique Chargé d’accueil Correspondant de quartier Gestionnaire administratif Polyvalent logement |
1477.16€ |
| Cat 2 Niveau 1 | Agent état des lieux Aide comptable Assistant administratif Assistant maîtrise d’ouvrage Assistant Ressources Humaines Chargé de contentieux Chargé de pré-contentieux Ouvrier Référent de secteur Assistant commercial Commercial Chargé de recouvrement Chargé d’accompagnement social |
1567.36€ |
| Cat 2 Niveau 2 | Assistant de direction Chargé d’affaires Chargé d’opérations Comptable Contrôleur qualité Coordinateur de service Coordinateur réhabilitation / relogement Gestionnaire de proximité Gestionnaire de patrimoine Gestionnaire technique Informaticien administrateur Médiateur Technicien Trésorier Gestionnaire marchés publics Référent cadre de vie Conseiller en Economie Sociale et Familiale |
1697.04€ |
| Cat 3 Niveau 1 | Cadre administratif Cadre technique Chargé de communication Chargé de mission Contrôleur de gestion Juriste Responsable marchés publics Responsable d’opérations Responsable ressources humaines |
2091.70€ |
| Cat 3 Niveau 2 | Chef de service Responsable d’agence Sous-directeur |
2548.38€ |
| Cat 4 Niveau 1 | Directeur Directeur Général Adjoint |
3523.75€ |
| Cat 4 Niveau 2 | Secrétaire Général | 4961.44€ |
ANNEXE 2 : FICHE DE FONCTION
Assistant commercial
Commercial
Chargé de recouvrement
Chargé d’accompagnement social
Conseiller en économie sociale et familiale
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Pôle Commercial | ||
| Assistant(e) Commercial(e) | |||
| Missions | |||
| L'assistant(e) commercial(e) a pour mission de faciliter la commercialisation, en venant à l'appui des commerciaux sur leurs missions transverses. Ce service est à la fois un service ressources pour les commerciaux, mais également un interlocuteur pour les clients, afin de les accompagner dans toutes leurs démarches administratives, et faire le lien avec les autres services de Mâcon Habitat. |
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| Activités principales | |||
| ■ Prospection une fois par semaine sur le SNE (extraction des nouvelles demandes et les adresser aux commerciaux) ■ Saisir les demandes de logements et de garages et prendre contact avec les potentiels futurs locataires ■ Prendre des rendez-vous aux commerciaux (découverte) ■ Saisir les demandes de mutation ■ Numériser les pièces justificatives et les adresser au SNE ■ Saisir les modules et les demandeurs en proposition en vue de l’émission du bordereau de CAL (vérifier les informations, les taux d’effort, la disponibilité des logements, et préparer les documents afférents à la tenue de la commission) ■ Editer les lettres d’attributions et propositions, vérifier avec le PIT la disponibilité des logements ■ Saisir les contrats et les demandes de prélèvements ■ Saisir les préavis et s’assurer des prises de rendez vous par le client sortant ou au contraire retenir les clients au sein du parc logement ■ Vérifier l’encaissement des dépôts de garantie et leurs provenances ■ Contacter le client pour fixer la date de signature du bail et lui prendre son rendez-vous d’état des lieux d’entrée |
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| Activités complémentaires | |||
| ■ Proposer au locataire un parking ou un garage, et remplir les formalités nécessaires ■ Tenir à jour le fichier des locataires sortants ■ Procéder aux demandes d’avenants, éditer un nouveau bail et faire les signatures d’avenant ■ Vérifier les formalités administratives (assurance, ...) ■ Assurer ponctuellement un accueil physique ou téléphonique ■ Saisir des comptes rendus et courriers divers du service ■ Mettre à jour le site Bienveo |
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| Facteurs d’évolution | |||
| L'assistant(e) commercial(e) peut évoluer sur un poste de commercial(e). | |||
| Conditions d’exercice et qualités requises | |||
| Sens de l'anticipation et de l'organisation. Il/Elle sait travailler en équipe et en relation avec la Direction Commerciale de l’organisme. |
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| Formation et expérience | |||
| Formation générale Bac + 2 ou 3 BTS Professions immobilières Expérience commerciale avec maîtrise des outils bureautiques. |
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Pôle Juridique et Contentieux | ||
| Conseiller(e) en Economie Sociale et Familiale | |||
| Missions | |||
| Le/La Conseiller(e) en Economie Sociale et Familiale est chargé(e) d'appliquer la politique d'action sociale de l'organisme quant à la prévention des impayés. | |||
| Activités principales | |||
| ■ Recevoir à l’Agence les demandeurs de logement remplissant le critère de sensibilité défini avec le service commercial ■ Instruire et suivre les demandes de DG, 1er loyer et assurance pour l’entrée dans les lieux auprès du FSL ■ Instruire et suivre les dossiers ACTION LOGEMENT pour les DG et la garantie loyers impayés (GLI) ■ Assurer l’accompagnement à l’entrée dans le logement pour les dossiers identifiés comme relevant de ce dispositif sur une durée de 6 mois maximum ■ Participer aux retours CAL ■ Référent MH auprès de la CUD, représentation de MH pour tous les sujets ■ Assurer le suivi et la suite des CUD après accord des aides au bénéfice de MH (lien avec le service commercial et comptabilité/quittancement) ■ Faire procéder à la signature des baux/avenants sur demande de la coordinatrice du service ■ Traiter et suivre les primo-arrivants en impayés avec la commerciale sur extraction (liste du 13) selon les modalités définies par le Chef de service ■ Assurer le lien avec le/la Chargé(e) d'accompagnement social et/ou le/la Chargé(e) de précontentieux sur les primo-arrivants non à jour ■ Editer les relances pour le défaut d’assurance des locataires et signaler aux Chargé(e)s de contentieux les locataires demeurés non assurés |
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| Activités complémentaires | |||
| ■ Participer aux entretiens fixés par le Manager et à l’élaboration des objectifs et concourir à leur réalisation ■ Répondre de son activité au Chef de service et, en l’absence de celui-ci, à le/la coordinateur(trice) de service qui en réfèrera au Chef de service Pour l‘accompagnement des réhabilitations, la fonction sociale peut prendre en charge en totalité ou en partie : ■ L’établissement du cahier des charges de l’ingénierie sociale de l’opération : enquête sociale, démarche de relogement,… ■ La réalisation d’un état de l’occupation actuelle des logements ■ Le suivi des familles tout au long du chantier ■ La gestion de la communication avec les locataires : livret d’information, documents, permanences d’accueil ■ La mise en place du dispositif de concertation avec l’aide des acteurs internes concernés |
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| Facteurs d’évolution | |||
| La dégradation des revenus des ménages est un facteur déterminant de l’évolution de la mission sociale. 60 % des locataires du parc Hlm sont en dessous de 60 % des plafonds de ressources. Cette situation entraîne l’arrivée de nouveaux acteurs sociaux travaillant sur l’insertion par le logement ; ces associations d’accompagnement social au logement peuvent se porter garantes pour les locataires les plus démunis et deviennent ainsi l’interlocuteur direct du bailleur dans la gestion du contrat. |
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| Conditions d’exercice et qualités requises | |||
| Il convient d’avoir une parfaite connaissance des mesures sociales générales, et spécifiques au logement, savoir actualiser sa connaissance des lois et des réglementations applicables pour l’accès et le maintien dans le logement. Les collaborateurs et collaboratrices de la fonction sociale disposent d’une autonomie importante, leur travail les mettant en relation directe avec divers services sociaux (circonscriptions d’action sociale, services des mairies et des préfectures, inter secteurs psychiatriques). Des qualités relationnelles et de négociations centrées sur l’écoute et le dialogue sont inhérentes à la fonction. Elles s’inscrivent dans une pratique maîtrisée de la conduite de l’entretien exploratoire. La capacité à prendre du recul par rapport aux situations rencontrées, l’aptitude à conduire un diagnostic de la situation socio-économique d’un ménage et à travailler en réseau sont indispensables à la prise en charge de la fonction. La fonction sociale suppose une connaissance approfondie des acteurs et des dispositifs d’action sociale. Discrétion, sens de la négociation, sens du travail en équipe sont des qualités nécessaires pour exercer cet emploi. |
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| Formation et expérience | |||
| Formation initiale Bac + 2 ou + 3 ■ BTS Économie sociale et familiale, Diplôme de conseillère en économie sociale et familiale, Diplôme d’assistante sociale, Licence de sciences humaines ■ Permis B obligatoire, déplacements très réguliers ■ Connaissance des étapes de la procédure d'expulsion Expérience de 3 à 5 ans dans le travail social. |
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Pôle Juridique et Contentieux | ||
| Chargé(e) d'accompagnement social | |||
| Missions | |||
| Le/La Chargé(e) d'accompagnement social intervient pour résoudre les problèmes d’ordre social, administratif ou économique que rencontrent les ménages pour accéder à un logement ou s’y maintenir. Il/Elle étudie et traite les situations d’impayés de loyers, les changements de situation des familles (chômage, divorce, séparation, etc.) et recherche des solutions négociées pour les locataires relevant de son secteur géographique. |
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| Activités principales | |||
| ■ Intervenir à tous les stades de l’impayé hors primo-arrivants ■ Suivre un même ménage en impayés du PCTX à la reprise du logement et/ou au solde du compte locataire ■ Traiter la liste des P02 flux par une relance et une analyse permettant la réorientation ou non vers le/la Chargé(e) de précontentieux ■ Rencontrer aux domiciles les locataires, munies d’un TPE pour assurer le maintien des versements par le paiement du loyer courant et/ou du PA, d’autorité et/ou à la demande des Chargé(e)s de précontentieux ou des Chargé(e)s de contentieux ■ Instruire et suivre les dossiers de demandes d’aides financières de tous types (FSL, Caisses de retraites, Ligue, Associations, employeurs, etc.) ■ Collecter les informations permettant l’actualisation des données locataires (coordonnées téléphoniques, bancaires, situation par rapport à l’emploi, ressources, etc.) les saisir et en référer à le/la Chargé(e) de précontentieux ou aux Chargé(e)s de contentieux ■ Concourir à la récupération des droits APL et à l'instruction de dossiers FSL sur les locataires sortants le cas échéant et en lien avec les Chargé(e)s de recouvrement ■ Représenter MH en CUD en cas d’indisponibilité de la CESF Primo-arrivants |
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| Activités complémentaires | |||
| ■ Participer aux entretiens fixés par le Manager et à l’élaboration des objectifs et concourir à leur réalisation ■ Répondre de son activité au Chef de service et, en l’absence de celui-ci, à le/la coordinateur(trice) de service qui en réfèrera au Chef de service |
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| Facteurs d’évolution | |||
| Le/la chargé(e) d'accompagnement social peut évoluer sur un poste de CESF | |||
| Conditions d’exercice et qualités requises | |||
| Il convient d’avoir une parfaite connaissance des mesures sociales générales, et spécifiques au logement, savoir actualiser sa connaissance des lois et des réglementations applicables pour l’accès et le maintien dans le logement. Les collaborateurs et collaboratrices de la fonction sociale disposent d’une autonomie importante, leur travail les mettant en relation directe avec divers services sociaux (circonscriptions d’action sociale, services des mairies et des préfectures, inter secteurs psychiatriques). Des qualités relationnelles et de négociations centrées sur l’écoute et le dialogue sont inhérentes à la fonction. Elles s’inscrivent dans une pratique maîtrisée de la conduite de l’entretien exploratoire. La capacité à prendre du recul par rapport aux situations rencontrées, l’aptitude à conduire un diagnostic de la situation socio-économique d’un ménage et à travailler en réseau sont indispensables à la prise en charge de la fonction. La fonction sociale suppose une connaissance approfondie des acteurs et des dispositifs d’action sociale. Discrétion, sens de la négociation, sens du travail en équipe sont des qualités nécessaires pour exercer cet emploi. |
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| Formation et expérience | |||
Formation initiale Bac + 2 ou + 3 ■ BTS Économie sociale et familiale, Diplôme de conseillère en économie sociale et familiale, Diplôme d’assistante sociale, Licence de sciences humaines ■ Permis B obligatoire, déplacements très réguliers ■ Connaissance des étapes de la procédure d'expulsion |
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Pôle Juridique et Contentieux | ||
| Chargé(e)s de recouvrement | |||
| Missions | |||
| Le/La Chargé(e) de recouvrement intervient auprès des locataires de logements et de locaux commerciaux (hors procédure collective) en impayés dès lors qu’un préavis de départ est enregistré jusqu’au solde du compte locataire. Il met en oeuvre des actions de relances par les moyens mis à sa disposition, y compris les déplacements terrains aux domiciles des locataires/débiteurs. Il/Elle intervient sur un secteur géographique déterminée. |
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| Activités principales | |||
| ■ S'assurer que l’objectif de 100% de dossiers titrés soit respecté ■ Garantir les créances détenues par MH par la diligence apportée au suivi et à l’exécution des décisions de justice à l’encontre des débiteurs ■ Assurer le suivi des dossiers confiés en enquêtes et/ou recouvrement aux sociétés extérieures désignées par le marché public ■ Assurer le suivi des dossiers confiés aux huissiers de justice ■ S’assurer du bon encaissement des règlements faits par les débiteurs et les tiers en lien avec le service comptabilité/quittancement y compris les encaissements sur créances ANV |
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| Activités complémentaires | |||
| ■ Participer aux entretiens fixés par le Manager et à l’élaboration des objectifs et concourir à leur réalisation ■ Répondre de son activité au Chef de service et, en l’absence de celui-ci, à le/la coordinateur(trice) de service qui en réfèrera au Chef de service |
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| Facteurs d’évolution | |||
| Le/la chargé(e) de recouvrement peut évoluer sur un poste de coordinateur de service. | |||
| Conditions d’exercice et qualités requises | |||
| ■ Bonne connaissance du droit des contentieux ■ Capacités d'organisation, de négociation et qualités rédactionnelles ■ Sens de l'autonomie et de la réactivité ■ Bon esprit d'équipe |
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| Formation et expérience | |||
| Formation initiale Bac + 3 à Bac +5: ■ Droit des contentieux ■ Equivalence acquise par expérience ■ Permis B obligatoire, déplacements très réguliers |
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Pôle Commercial | ||
| Commercial(e) | |||
| Missions | |||
| Le/la commercial(e) assure les tâches de gestion locative d’un fichier clients au sein de l'Agence de son organisme. Il/Elle veille à la cohérence et à la qualité du service rendu aux clients. Il/Elle participe aux actions commerciales et à la lutte contre la vacance. |
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| Activités principales | |||
| ■ Assurer un accueil commercial (contact physique ou téléphonique) et la prospection (site internet; site du SNE...) ■ Recueillir et distinguer les besoins des clients ■ Veiller à l'adéquation entre la situation d'un locataire (problèmes de santé, composition de la famille, taux d'effort, etc.) et l'adaptation du logement ■ Positionner les candidats pour l'examen en Commission d'attribution des logements ■ Faire visiter les logements et savoir négocier l'acceptation ■ Faire signer les contrats de location ■ Informer les locataires sur les charges, les dispositifs d'aide, les règles de vie collective, les démarches en cas de difficulté de paiement |
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| Activités complémentaires | |||
| ■ Détecter les locataires en difficulté et les orienter vers les partenaires internes ou externes ■ Participer à des actions de développement commercial (portes ouvertes, ...) ■ Assurer la location des parkings ■ Effectuer les relances téléphoniques des primo-arrivants au premier impayé de loyer |
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| Facteurs d’évolution | |||
| Le/la commercial(e) peut évoluer sur un poste de coordinateur de service. | |||
| Conditions d’exercice et qualités requises | |||
| Le/la commercial(e) développe un relationnel client qu’il/elle sait adapter dans le cadre social de la mission de l’organisme bailleur. Interlocuteur privilégié des locataires, il/elle sait prendre des initiatives et faire preuve d’une grande autonomie dans le respect des contraintes de son organisme. Il/Elle sait travailler en équipe et en relation avec la direction commerciale de l’organisme. Il/Elle présente des qualités d’organisation personnelle et d'adaption à tous publics. Il/Elle doit acquérir une capacité de gestion de conflits pour gérer les situations relationnelles difficiles. Le/La commercia(e) connaît les dispositions réglementaires qui organisent les rapports entre bailleur et locataires (baux, attributions) et sait les mettre à jour en fonction des évolutions juridiques. |
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| Formation et expérience | |||
| Formation générale Bac + 2 ou 3 BTS Professions immobilières Expérience commerciale avec maîtrise des outils bureautiques. |
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