Accord d'entreprise "ACCORD RTT¨POUR L'ANNEE 2018" chez GTIE TERTIAIRE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GTIE TERTIAIRE et le syndicat CGT le 2017-12-20 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : A09117006249
Date de signature : 2017-12-20
Nature : Accord
Raison sociale : GTIE TERTIAIRE
Etablissement : 44397179100035 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail ACCORD RTT 2020 (2019-12-24) ACCORD RTT 2019 (2019-01-11)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-20

Commission de suivi de l’accord d’ARTT de

GTIE Tertiaire de Décembre 2017

Les membres de la DUP présents :

Le délégué syndical CGT:

Le Chef d’Entreprise :

Objet :

Etablissement de l’annexe à l’accord ARTT pour l’exercice 2018.

Préambule :

Au cours de la commission en séance de la DUP du 21/12/2017, nous avons apporté les précisions nécessaires à l’établissement de l’annexe ci-jointe qui sera déposée à la DIRECCTE ainsi qu’au Greffe du Conseil de prud’hommes.

Annexe à l’accord d’ARTT

de GTIE Tertiaire signé le 11/12/2000

Exercice 2018

  • L’horaire hebdomadaire de référence est de 37 heures, ouvrant droit à des jours de congés complémentaires. La semaine est organisée sur une base de 7,4 h par jour (7,4 x 5 = 37 h).

  • Organisation sur chantier :

Dans le cadre de l’accord, la semaine de travail peut être organisée sur une période pouvant aller du Lundi au Samedi. Le samedi travaillé restant limité et consécutif à des jours travaillés.

Horaires de travail de référence des Ouvriers et Etam de chantier :

  • Lundi au Jeudi 8h00 - 12h00 et 13h00 - 16h30 -> Soit 7,5 h par jour.

  • Vendredi 8h00- 12h00 et 13h00 -16h00 -> Soit 7 h par jour.

Soit 7,4 h en moyenne par jour travaillé.

Des horaires aménagés pourront être mis en place en fonction des contraintes des clients.

  • Calendrier indicatif :

Au regard des périodes précédentes et du carnet de commandes :

  • Les périodes d’activité normale seront : de juin à décembre 2018

  • Les périodes de forte activité seront : janvier à mars 2018

  • Les périodes de faible activité seront : avril et mai 2018

Ce calendrier sera corrigé en cas de modification des horaires à chaque réunion de la DUP.

  • Organisation au bureau :

Horaires de travail du personnel bureau hors cadres :

  • Lundi à jeudi 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30

  • Vendredi 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00

Des horaires aménagés pourront être mis en place ponctuellement.

  • Organisation des jours de repos :

Les heures supplémentaires effectuées au-delà de 37 heures par semaine alimentent le compteur de modulation positif. A la fin de l’année, elles seront régularisées avec la majoration correspondante.

pour les personnes forfaitisées jours (Cadres) :217 jours de travail par an,

pour les personnes horaires (Ouvriers et ETAM), 1607h de travail par an,

soit 1607h / 7,4 = 217 jours

Nous avons déterminé pour l’exercice 2018 le nombre de jours maximum d’ARTT :

10 jours maximum d’ARTT :

Sur ces 10 jours maximum d’ARTT, 3 sont fixés par l’employeur, sauf contraintes particulières liées à l’organisation de l’entreprise et des chantiers :

  • Lundi 31 avril 2018

  • Lundi 24 décembre 2018

  • Lundi 31 décembre 2018

Champlan, le 20 décembre 2017

Le Délégué Syndical CGT Le Chef d’Entreprise

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com