Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION CONCERNANT LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS" chez OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES (Siège)

ACCORD SUR LA NEGOCIATION CONCERNANT LA GESTION DES EMPLOIS

ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

pour la société SDEL Câbles et Autoroutes

Le 22 décembre 2017

A cette réunion, ont participé :

• Monsieur Chef d’Entreprise Omexom Vienne, en lieu et place de M., Président de la société SDEL Câbles et Autoroutes

• M. , Chef d’Entreprise SDEL Navis

• Monsieur , Délégué Syndical CGT et Membre de la DUP, Titulaire et Secrétaire

• Monsieur , Membre de la DUP, Titulaire

Les partenaires attestent par la présente avoir engagé sérieusement et loyalement les négociations.

Le présent accord a été communiqué à la Délégation Unique du Personnel, au titre de ses attributions de Comité d’Entreprise, lors de sa réunion du 22/12/2017.

I Préambule

Suivant l’article L.2242-2 du Code du Travail, nous procédons à la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.

Lieu des réunions : au siège social à Estrablin (38780), salle de réunion (1^er étage) ou par visioconférence entre Estrablin (siège social) et Saint-Nazaire (bureaux de SDEL Navis)

Calendrier des réunions fixés en commun :

• Le 27 Novembre 2017 à 16h00

• Le 08 Décembre 2017 à 09h00

• Le 22 Décembre 2017 à 10h00

La date de fin est prévue le lundi 22 Décembre 2017.

II Mise en place d'un dispositif de GPEC et mesures d'accompagnement

Pour Omexom Vienne

Les mouvements 2017

Durant l’année 2017, des recherches d’emploi ont été mises en place. Nous avons pu embaucher un conducteur d’engins Mécalac, un conducteur de travaux et un responsable d’affaires. Nous continuons nos recherches sur d’autres fonctions.

Un salarié a été embauché en CDD pour la période du 13/11/2017 au 31/12/2017.

Pour SDEL NAVIS

Conformément au besoin identifié fin 2016, les recrutements se sont orientés sur des encadrants pour l’activité marine et un monteur dans l’activité énergie.

Nous avons décidé d’accompagner 3 monteurs intérimaires en contrat de professionnalisation sur 12 mois pour évoluer vers la fonction de chef de file et ainsi pouvoir intégrer notre effectif.

Nous restons attentifs à garder la bonne organisation en fonction de l’activité, notamment sur le segment de l’énergie.

Pour Omexom GPS

Pour accompagner notre activité à l’export, nous avons recruté un conducteur de travaux ainsi qu’un chef d’équipe.

Pour SDEL Câbles et Autoroutes UF

Pas de mouvement jusqu’à ce jour.

III Conditions de mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise

La société SDEL Câbles et Autoroutes est une filiale de VINCI. Les conditions de mobilité professionnelle ou géographique sont vastes notamment avec Mobilité VINCI sur l’intranet de VINCI.

IV Grandes orientations à 3 ans de la formation professionnelle et objectifs du plan de formation (catégories de salariés et d'emplois auxquels ce plan est consacré en priorité, compétences et qualifications à acquérir, critères et modalités d'abondement par l'employeur du CPF)

Un plan de formation est établi tous les ans avec le budget/PSP.

Pour Omexom Vienne

Nous restons sur la montée en compétence de nos salariés via la formation interne ou externe et l’acquisition du savoir-faire, notamment afin d’évoluer vers d’autres postes.

Pour cela, nous utilisons :

• Les entretiens individuels de management annuellement

• Le tableau des compétences annuellement. Ce tableau permet d’évaluer l’ensemble des salariés sur différents domaines (management, métiers, sécurité,…) afin de déterminer les points sensibles et d’y remédier soit par un accompagnement interne, soit par de la formation. Pour 2018, nous devrons améliorer le management du personnel, le pilotage des sous-traitants ainsi que l’appropriation du cahier des charges et des contrats. De plus, la montée en compétences sur les prochaines années sera axée sur les chefs d’équipe mais également sur les monteurs dans le cadre de proposition de nouvelles prestations et enfin sur la formation interne ou l’embauche d’un salarié pour la conduite de la trancheuse.

Un plan de formation est établi tous les ans avec le budget/PSP.

2017	Budget	Réalisé
Total	25 701 €	30 615 k€
% MS	2,26	2,16

2018	Budget
Total	66 K€
% MS	6,58 %

En 2017, les formations ont été limitées. L’essentiel fût les formations du système de gestion Codex et les formations obligatoires métiers, l’habilitation électrique NF C18.510, Chef de manœuvre et les recyclages SST. Mais aussi, des montées en compétence comme la formation lecture de plans, implantations et report après-travaux pour les chefs d’équipe et le perfectionnement à la gestion d’affaires pour un responsable d’affaires.

Des obligations pour 2018 dans le cadre de l’AIPR ainsi que l’information/sensibilisation passeport Sécurité RTE vont limitées les autres formations. Des formations auront lieu en début d’année lors du séminaire avec notamment les habilitations électriques NF C18.510, les recyclages SST et l’équipier de 1^ère intervention à la manipulation d’extincteurs. Une formation métier aura également lieu concernant les capotages/essais de gaine.

Un suivi des formations obligatoires et des demandes de formation notamment lors de l’entretien professionnel est fait chaque mois afin d’évaluer son avancement.

Pour SDEL NAVIS

2017	Budget	Réalisé 11/2017
Total	110 187 €	85 977 €
% MS	9,42 %	6 %

2018	Budget
Total	95 211 €
% MS	9,06 %

Les formations sécurité liées aux exigences nucléaires et de la haute tension ont une nouvelle fois été importantes en 2017. Les autres formations sécurité portent sur nos principaux risques que sont les travaux en hauteur et le risque électrique.

Les nouveaux encadrants ont suivi des formations de management et de gestion. Des formations liées au changement de notre système de gestion ont aussi eu lieu en 2017.

Un rééquilibrage entre les formations sécurité et les formations de management/gestion va s’opérer en 2018 pour continuer d’appréhender les risques liés à nos activités et nos environnements de travail, mais aussi pour accompagner la montée en compétence de notre encadrement.

Pour Omexom GPS

2017	Budget	Réalisé 11/2017
Total	7 648 €	24 080 €
% MS	3 %	8 %

2018	Budget
Total	20 697 €
% MS	8,19 %

Les formations 2017 et 2018 sont en lien avec notre activité à l’export avec des formations suretés et spécificités des projets export.

Pour SDEL Câbles et Autoroutes UF

2017	Budget	Réalisé 11/2017
Total	13 177 €	5 403 €
% MS	10 %	3 %

2018	Budget
Total	3 183 €
% MS	2,39 %

Les formations 2017 sont liées au passage à Codex. En 2018, elles sont en lien avec l’activité à l’export d’Omexom GPS ainsi que des formations Académie en prévision d’une embauche en remplacement d’un départ à la retraite.

V Perspectives de recours par l'employeur aux différents contrats de travail, au travail à temps partiel et aux stages, ainsi que les moyens mis en œuvre pour diminuer le recours aux emplois précaires au profit des CDI

Pour Omexom Vienne

Le recours aux emplois précaires n’est utilisé que dans les cas de "pic de charge" ou de remplacement d’un salarié malade ou en congés.

Pour SDEL NAVIS

Le recours aux contrats intérimaires est fréquent. Il est lié à la variation de charge habituelle dans l’entreprise. Il permet de faire appel ponctuellement à de la main d’œuvre locale qui vient compléter l’effectif mis en place. Pour les travaux sur le site STX, des contrats longs sont proposés. Ce personnel constitue le vivier de recrutement d’ouvriers en CDI.

Pour Omexom GPS

Pas de recours aux emplois précaires en 2017.

Pour SDEL Câbles et Autoroutes UF

Pas de recours aux emplois précaires en 2017.

VI Conditions dans lesquelles les entreprises sous-traitantes sont informées des orientations stratégiques de l'entreprise ayant un effet sur leurs métiers, l'emploi et les compétences

Pour Omexom Vienne

Nous n’avons pas d’entreprises sous-traitantes utilisées dans la durée. Nos sous-traitants sont des entreprises locales en fonction de la situation géographique des chantiers. Nos orientations stratégiques n’ont pas d’incidences sur leurs métiers, emplois et compétences.

Pour SDEL NAVIS

Le recours à la sous-traitance n’est utilisé que dans les cas de "pic de charge" ponctuels. Nos orientations stratégiques n’ont pas d’incidences sur leurs métiers, emplois et compétences.

Pour Omexom GPS

Nous n’avons pas d’entreprises sous-traitantes utilisées dans la durée. Nos sous-traitants sont des entreprises locales en fonction de la situation géographique des chantiers. Nos orientations stratégiques n’ont pas d’incidences sur leurs métiers, emplois et compétences.

Pour SDEL Câbles et Autoroutes UF

Pas de sous-traitance pour l’UF

VII Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales

Le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales est identique aux autres salariés de la société.

VIII Contrat de génération

La négociation concernant le projet d’accord sur le contrat de génération est reportée à une date ultérieure.

Lors de la réunion du 27/11/2017,

Les syndicats représentatifs présents n’ont pas fait de commentaires particuliers.

Lors de la réunion du 08/12/2017,

Les syndicats représentatifs présents n’ont pas fait de commentaires particuliers.

Lors de la réunion du 22/12/2017,

Les syndicats représentatifs présents sont d’accord sur la négociation concernant la gestion des emplois et des parcours professionnels.

IX Dépôt / Publicité

Ce présent accord sera déposé dans la BDES afin d’être mis à la disposition des représentants du personnel.

Il fait l’objet d’un affichage porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.

Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la société à ce jour.

Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Vienne ainsi qu’à la DIRECCTE de Grenoble en un exemplaire papier et une version sur support électronique. Il sera accompagné d’une version dont seront retirés les noms et prénoms des personnes physiques signataires et négociatrices afin d’être versée sur une base de données nationale conformément à l’article L2231-5-1.

Fait à Estrablin, le 22 Décembre 2017

Pour la société Pour le syndicat CGT

Le Président Le Délégué Syndical