Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez FLEX-N-GATE FRANCE

Flex-N-Gate France

Etablissement de MARINES

DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

AVENANT N°1 A L’ACCORD FIXANT LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL,

DES CONGES ET DES PONTS EN 2018

POUR LE PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT FLEX-N-GATE DE MARINES

ENTRE LES SOUSSIGNES :

d'une part,

L’établissement MARINES de la société Flex-N-Gate, société au capital de 10.000.000 € et dont le siège social est situé 18 bis rue de Verdun 25405 AUDINCOURT Cedex, représentée par en qualité de Directeur d’Etablissement,

Et, d'autre part,

Les Organisations Syndicales CFDT, CGT et FO, représentées chacune par leur Délégué(e) Syndical(e),

Il a été conclu le présent accord d’établissement.

PREAMBULE

Compte tenu des dispositions :

• de l’accord d’entreprise relatif à l’orientation des négociations sur l’organisation, la réduction, l’aménagement du temps de travail du 3 mars 2000,

• de l’avenant relatif à l’organisation, la réduction et l’aménagement du temps de travail des salariés bénéficiant d’une rémunération forfaitaire du 21 juillet 2000,

• de l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps du 29 septembre 2008,

Les parties se sont rencontrées le mardi 3 avril afin d’évoquer les changements d’organisation planifiés par le client PSA et de définir leurs impacts que les équipes d’assemblage synchrone du site de Marines.

Le présent avenant ne remet pas en cause ni les dispositions contenues dans l’accord sur les horaires de fin de semaine, ni l’accord Cadre fixant les modalités d’aménagement et de réduction du temps de travail pour l’établissement de Marines.

ARTICLE 1 – MODIFICATIONS LIEES AUX HORAIRES PSA

Les équipes d’assemblage synchrone PSA verront leurs horaires de travail rapprochés de ceux de l’usine cliente de Poissy de la façon suivante :

Pour les équipes concernées par ce changement d’horaire et elles seules, il est prévu que les écourtements de séances prévus dans l’article 10 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail 2018 puissent être programmés jusqu’à 20 minutes avant l’heure de fin (au lieu de 30 minutes pour les autres).

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS DIVERSES

Si de nouvelles modifications importantes venaient à être annoncées, de nouvelles négociations seraient engagées avec les organisations syndicales.

Les négociations en vue de parvenir à un accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019 seront engagées à la fin du second semestre 2018.

Le texte de cet accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Consommation du Travail et de l’Emploi et au Greffe du Conseil des Prud'hommes de PONTOISE. De même, un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale et un autre sera porté à l'affichage.

Fait à MARINES, le 7 juin 2018

Pour l’organisation syndicale FO Pour l’établissement de Marines

Directeur de l'Etablissement

Pour l’organisation syndicale CGT

Pour l’organisation syndicale CFDT