Accords d'entreprise chez MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III
Les négociations entre la direction de MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III
Siret : 44428311300207
Adresse : null
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-22)
- Avenant n° 4 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2017-12-22)
- Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-12-22)
- Accord de méthode relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires (2017-12-22)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de Mutuelles du Soleil Livre III (2018-10-16)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III (Optique et Audioprothèse, SSIAD, CLIC et EHPAD) (2019-07-31)
- ACCORD SUR LES DELAIS DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III (Optique et Audioprothèse, SSIAD, CLIC et EHPAD) (2019-07-31)
- Accord relatif à la mise en place du régime de forfait jours au sein de l'Ehpad Les Mélodies de Mutuelles du Soleil Livre III (2020-08-20)
- Avenant n°1 de l'Accord collectif d'entreprise relatif à la Prime d'Assiduité des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III, Optique et Audioprothèse (2019-12-17)
- Avenant de révision n°3 de l'Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire santé obligatoire des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III (2019-12-17)
- Accord Mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 des membres du Comité Social Economique (CSE) (2019-02-27)
- Accord relatif au périmètre du Comité Social Economique (CSE) et aux représentants de proximité (2019-02-27)
- Versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant sur les mesures d'urgences économiques et sociales (2019-02-14)
- Modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée FEHAP (2018-12-21)
- Avenant n°5 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III (2020-12-21)
- Accord Collectif d'Entreprise relatif à la garantie complémentaire santé obligatoire des salariés des SSIAD/ESA, CLIC et EHPAD - Mutuelles du Soleil Livre III (CCN FEHAP) (2020-12-21)
- Accord Collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III - Centres Optiques, SSIAD/ESA/CLIC et EHPAD. (2020-12-11)
- Avenant de révision n°4 à l'Accord Collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire santé obligatoire des salariés des centres optiques - Mutuelles du Soleil Livre III (Mutualité) (2020-12-21)
- Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’Activité Partielle de Longue Durée du réseau optique de Mutuelles du Soleil Livre III (2021-03-19)
- Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle au personnel des SSIAD et ESA de Mutuelles du Soleil Livre III (2021-07-15)
- Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle au personnel des SSIAD et ESA de Mutuelles du Soleil Livre III (2021-09-17)
- Accord collectif d’entreprise relatif à l’octroi d’une indemnité complémentaire intégrant les nouvelles mesures de reprise d’ancienneté pour les salariés des SSIAD et ESA de Mutuelles du Soleil Livre III (2021-10-21)
- Accord collectif d'entreprise relatif au Droit à la déconnexion des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III (2021-11-22)
- Accord collectif d'entreprise de méthode relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III (2021-11-22)
- Avenant n°1 à l’Accord collectif relatif à la garantie complémentaire santé des salariés SSIAD/ESA CLIC EHPAD Mutuelles du Soleil Livre III (CCN FEHAP) (2021-11-22)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes de Mutuelles du Soleil Livre III (2021-11-22)
- Avenant n°5 de Révision à l'Accord collectif relatif à la garantie complémentaire santé des salariés Optique de Mutuelles du Soleil Livre III (Mutualité) (2021-11-22)
- Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III (2021-11-22)
- Avenant n°6 à l’Accord d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (ARTT) des salariés des Centres Optiques, SSIAD/ESA et CLIC (2021-12-15)
- Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance à adhésion obligatoire des salariés des SSIAD/ESA, CLIC de Mutuelles du Soleil Livre III (2021-12-15)
- AVENANT N°1 ACCORD FONCTIONNEMENT DU CSE MDS LIVRE III (2022-12-12)
CLINIQUE JEAN PAOLI
Siret : 44428311300082
Adresse : 19 Rue Pierre Renaudel 13200 Arles