Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires" chez ALDI BEAUNE (Siège)

protocole d’accord

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

• La société Aldi Beaune Sarl, sise à Beaune, représentée par son gérant,

Et la délégation suivante :

• La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par

• La Confédération Générale du Travail (C.G.T.), représentée par,

• La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.), représentée par

ont, conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.

Art. 1 – Constat d’accord

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : les 4 janvier, 18 janvier, 26 janvier et 2 février 2018. Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir par le présent document, un procès-verbal d’accord.

Art. 2 – Etat des propositions respectives

Les propositions des organisations syndicales étaient les suivantes :

Revendications C.F.D.T.

• Augmentation générale 1,5%, seule augmentation valant pour tous les salariés

• Augmentation de la prime frigo

• Augmentation de la prime employée principale valorisant les responsabilités supplémentaires, dues aux nouveaux horaires magasins

• Augmentation des frais kilométriques

• Augmentation de la participation de la société pour la mutuelle

Revendications C.G.T.

• Valorisation de 2,5%

Nous justifions cette demande pour le rattrapage de l’année 2017 de 1% qui fut malheureusement que de 0,6% alors que l’inflation fut de 1,9% et pour l’année 2018, nous sollicitons une augmentation de 1,5%.

• Augmentation de la prime employés principaux et employés de magasinage

• Revalorisation de la prime panier pour les chauffeurs

• Revoir le système de frais kilométrique pour le personnel envoyé hors de leur magasin d’affectation

Revendications C.F.T.C.

• Augmentation de 1,5% pour les Managers de magasin

• Augmentation de 2,5% pour les employé(e)s principaux(ales)

• Augmentation de 2% pour les autres

Art. 3 – Accord

Au terme de la négociation, il a été décidé d’appliquer les mesures suivantes :

• Augmentation générale de 1,4 %, sans rétroactivité, à compter du 1^er février 2018

• Remise sur achats au personnel de l’entreprise ayant au moins 3 mois d’ancienneté :

au 1^er avril, remise de 50 bons de 2€ de réduction pour les salariés présents au moins depuis le 1^er janvier, à valoir sur des achats dans les magasins dépendant de la société régionale. Les bons seront remis contre signature et valables jusqu’au 31/12. Chaque bon de 2€ sera utilisable par tranche de 10€ dépensée en magasin. Les bons sont transmissibles. Cette mesure sera rediscutée chaque année.

Les dispositions relatives aux augmentations générales et individuelles demeurent valables pendant une durée d’un an, soit du 01 février 2018 au 31 janvier 2019.

Art. 4 – Publicité

Le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail, à savoir, dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la DIRECCTE, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès verbal.

Le PV donnera lieu à affichage.

Fait à Beaune, le 2 février 2018

Pour Aldi Beaune Sarl, sise à Beaune Pour la CFDT Pour la CGT Pour la CFTC