Accord d'entreprise "LA JOURNEE DE SOLIDARITE" chez ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR et le syndicat CGT et CFE-CGC et CGT-FO le 2019-01-30 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CGT-FO

Numero : T01419001370
Date de signature : 2019-01-30
Nature : Accord
Raison sociale : ALDI MARCHE HONFLEUR
Etablissement : 44432973400024 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-02-22) LES MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25) LES MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-21) LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-30)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-30

ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE

Il est convenu entre :

La société ALDI MARCHE HONFLEUR située rue Jacques Cartier, 14600 HONFLEUR, représentée par Monsieur X, gérant

Et :

Les organisations syndicales suivantes :

Le syndicat CFE-CGC représenté par Madame X.

Le syndicat FO représenté par Monsieur X

Le syndicat CGT représenté par Monsieur X

Ce qui suit :

Préambule :

Le présent accord ne s’applique pas aux cadres ayant un contrat en forfait jours. La journée de solidarité est incluse dans le nombre de jours travaillés.

  1. Journée de solidarité :

La journée de solidarité est fixée pour 2019 au mercredi 8 Mai.

Le mercredi 8 Mai n’est donc pas considéré comme un jour férié mais comme une journée normale.

  1. Décompte de la journée de solidarité :

    • Pour l’ensemble des salariés

Pour l’ensemble des salariés, le nombre d’heures correspondant à leur standard journalier sera attribué à la journée de solidarité,

soit :

  • 8.4 heures pour les contrats 42h

  • 7 heures pour les contrats 35h

  • 6 heures pour les contrats 30h…..

Autrement dit, le nombre d’heures correspondant au standard journalier de nos salariés crédité et payé lors des jours fériés ne le sera pas pour cette journée du mercredi 8 Mai.

  1. Information des salariés :

La prise du jour de solidarité sera mentionnée sur les bulletins de paie de Mai 2019.

4. Diffusion de l’accord :

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-5 à 7 du nouveau code du travail, à la Direction Départementale du Travail et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de consultation de l’accord.

Fait à Honfleur, en 7 exemplaires

Le 30/01/2019

Les Organisations syndicales La Direction

CFE-CGC Monsieur X

Madame X

FO

Monsieur X

CGT

Monsieur X

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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