Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ALDI MARCHE (Siège)

protocole d’accord

NEGOCIATIONS ANNUELLES

Entre :

La Société Aldi Marché Sarl dont le siège social est situé ZAC du Mont Guillerme – RD 75- Lieudit « Les Routes » 38780 OYTIER ST OBLAS, représentée par , en qualité de gérant,

D’une part,

Et

Le Comité d’Entreprise représenté par les titulaires :

Mme

Mme

Mme

M.

Mme

D’autre part,

Ce qui suit :

1 – Augmentation générale :

Une augmentation générale de 1,7 % s’appliquera, sans rétroactivité à compter du 01/02/2019.

2 – Serait-il possible de prévoir un pallier supplémentaire au-delà de 9 ans pour la prime d’ancienneté non cadres :

Les seuils de la prime d’ancienneté sont reconduits y compris le pallier à partir de 9 ans d’ancienneté :

• 2 ans d’ancienneté : 1 %

• 3 ans d’ancienneté : 2 %

• 5 ans d’ancienneté : 3,5 %

• 7 ans d’ancienneté : 5 %

• 9 ans d’ancienneté : 6%

Il n’est pas prévu de pallier supplémentaire au-delà de 9 ans pour la prime d’ancienneté non cadres.

3 –Prime de blanchissage :

La prime de blanchissage soumise à cotisations d’un montant de 7,50 € est reconduite en 2019.

4 – Aura-t-on droit à une remise sur achats en 2019 ? :

Nous souhaitons renouveler l’opération remise sur achats pour nos salariés.

Au 1^er avril 2019, nous distribuerons aux salariés présents, et en poste au 1^er janvier 2019, 50

bons de réduction de 2€. Soit un avantage maximum de 100€.

Ces bons seront émis par notre société et valables uniquement pour celle-ci jusqu’au 31/12/2019.

Ces bons seront mis sous enveloppe, livrés directement en centrale ou en magasin, et remis par

le manager avec signature d’un document de remise

Il ne sera fait aucune différence entre CDD, CDI, temps partiel ou temps complet.

Les CDD, CDI devront cependant avoir trois mois d’ancienneté.

5 – Serait-il possible d’augmenter la prime panier des chauffeurs ? :

Il n’est pas prévu d’augmenter la prime panier des chauffeurs.

6 – Qu’est-il prévu dans notre société pour la prime Macron? :

6.1. Une prime exceptionnelle de 200 € sera versée à tous les salariés qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :

• être lié à ALDI MARCHE SARL par un contrat de travail au 31 décembre 2018,

• avoir perçu une rémunération annuelle brute 2018, inférieure à 36 509 € pour une base temps plein - soit 2 SMIC annuels 2019. Ce plafond de rémunération sera réduit à due proportion de la durée de présence dans l’entreprise en 2018.

• avoir réalisé au moins 600 h de travail effectif (pauses payées comprises), ou légalement assimilées, au cours de l’année 2018 pour une base horaire temps plein.

Ce seuil de 600 heures sera réduit à due proportion de l’horaire mentionné au contrat de travail pour les salariés à temps partiels.

Au titre de cette prime, les heures d’absence au titre d’un congé maternité, paternité, d’accueil ou d’adoption d’un enfant, d’un congé d’éducation parental, de maladie d’un enfant et présence parental seront considérées comme des heures de travail légalement assimilés à du temps de travail effectif.

6.2. Une prime exceptionnelle de 50 € sera versée à tous les salariés qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :

• être lié à ALDI MARCHE SARL par un contrat de travail au 31 décembre 2018,

• avoir perçu une rémunération annuelle brute 2018, inférieure à 36 509 € pour une base temps plein - soit 2 SMIC annuels 2019. Ce plafond de rémunération sera réduit à due proportion de la durée de présence dans l’entreprise en 2018.

• avoir réalisé moins de 600 h de travail effectif (pauses payées comprises), ou légalement assimilées, au cours de l’année 2018 pour une base horaire temps plein.

Ce seuil de 600 heures sera réduit à due proportion de l’horaire mentionné au contrat de travail pour les salariés à temps partiels.

Au titre de cette prime, les heures d’absence au titre d’un congé maternité, paternité, d’accueil ou d’adoption d’un enfant, d’un congé d’éducation parental, de maladie d’un enfant et présence parental seront considérées comme des heures de travail légalement assimilés à du temps de travail effectif.

La rémunération annuelle visée est celle définie à l’article 242-1 du Code de la sécurité sociale.

La prime sera versée sur le compte des salariés par virement, et fera l’objet d’une inscription sur le bulletin de paie de février 2019, sous le libellé « Prime pouvoir d’achat ».

Fait à Oytier st Oblas, le 13/02/2019

M. Mme

Gérant Titulaire CE

Mme Mme

Titulaire CE Titulaire CE

M. Mme

Titulaire CE Titulaire CE