Accord d'entreprise "ACCORD JOUR DE SOLIDARITE 2019" chez ALDI MARCHE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ALDI MARCHE et le syndicat CFDT et CFTC le 2019-03-19 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC

Numero : T07819002439
Date de signature : 2019-03-19
Nature : Accord
Raison sociale : ALDI MARCHE
Etablissement : 44433078100022 Siège

Journée de solidarité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité JOUR DE SOLIDARITE (2021-04-13)

Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-19

Accord Jour de solidarité 2019

ALDI Marché Sarl Ablis

Il est conclu entre

La société ALDI Marché SARL Ablis située ZA Ablis Nord, rue des Antonins, 78660 ABLIS, représentée par son gérant XXX,

Et

Le syndicat CFTC représenté par XXXX

Le syndicat CFDT représenté par XXXX

Le syndicat CGT représenté par XXXX

Le syndicat CFE- CGC représenté par XXXX

Ce qui suit :

Un rappel a été fait par la direction et par les partenaires sociaux du caractère obligatoire de cette journée de solidarité et des modalités prévues par la loi permettant de s’acquitter de cette journée en travaillant un jour initialement férié.

Pour la société ALDI Marché Sarl Ablis, le jour de solidarité est fixé au mercredi 08/05/2019 qui était normalement un jour férié et qui sera travaillé. Les magasins seront ouverts aux horaires habituels.

L’entrepôt, y compris le service expédition, sera également ouvert aux horaires habituels.

L’administration sera elle également ouverte aux horaires habituels.

Le décompte de cette journée de solidarité se fera de la manière suivante  pour les salariés travaillant ce jour-là :

  • L’ensemble de la centrale (y compris les magasins) étant ouverte le 08/05/2019, cette journée sera décomptée comme un jour de travail normal et non plus comme un jour férié pour tous les salariés travaillant ce jour-là exception faite des salariés en forfait jours (RSE, CC, PI, RTI, RS et STAFF).

  • Pour les salariés en forfait jours (RSE, CC, PI, RTI, RS et STAFF) et qui travailleraient ce jour-là, ceux-ci récupéreront au plus tard pour la fin Août 2019 cette journée de travail, car le jour de solidarité est déjà décompté des compteurs RTT.

Pour les salariés absents avec l’autorisation expresse de leur supérieur hiérarchique le 08/05/2019 un jour de congés payés leur sera décompté excepté pour les salariés en forfait jours (RSE, CC, PI, RTI, RS et STAFF).

Cet accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues dans le code du travail.

Fait à Ablis, le 19/03/2019

Pour ALDI Marché Sarl Ablis

XXXX, Gérant

Pour la CFTC

XXXX

Pour la CFDT

XXXX

Pour la CGT

XXXX

Pour la CFE CGC

XXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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