Accords d'entreprise chez INGELIANCE TECHNOLOGIES
Les négociations entre la direction de INGELIANCE TECHNOLOGIES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INGELIANCE TECHNOLOGIES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INGELIANCE TECHNOLOGIES
Siret : 44443604200071
Adresse : null
- Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de la société INGELIANCE TECHNOLOGIES (2018-06-01)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-05-31)
- accord d'entreprise relatif au régime collectif de remboursement de frais de santé (2019-12-05)
- Accord Prévoyance Non Cadre (2019-12-05)
- Accord Prévoyance Cadre (2019-12-05)
- Protocole d'Accord Préélectoral (2018-12-20)
- Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-07-04)
- Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-09)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION AD’HOC AYANT POUR MISSION LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES EN L’ABSENCE DES MEMBRES ELUS REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE INGELIANCE TECHNOLOGIES (2018-11-26)
- Protocole d'accord composition et élections du CSEC (2019-05-21)
- ACCORD D’ENTREPRISE DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL (2019-05-21)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-09)
- ACCORD PRISE DES CONGES PAYES "COVID" (2020-04-10)
- Accord d'Entreprise relatif à la NAO (2021-06-25)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2022-02-04)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (2022-11-21)
- Accord NAO (2022-06-21)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE) DE LA SOCIETE INGELIANCE TECHNOLOGIES (2022-11-21)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-11-21)
- Protocole d'Accord Préélectoral (2022-12-05)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-04-07)