Accord d'entreprise "AVENANT N°6 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE" chez ADGUPS - ASS DEPT GARDES URGENCES & PROMOT SANTE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ADGUPS - ASS DEPT GARDES URGENCES & PROMOT SANTE et les représentants des salariés le 2020-10-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T97120000866
Date de signature : 2020-10-15
Nature : Avenant
Raison sociale : ASS DEPT GARDES URGENCES & PROMOT SANTE
Etablissement : 44445656000036 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-10-15

A D G U P S

ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2014

AVENANT N° 6 DU 15 OCTOBRE 2020

Conformément aux dispositions mentionnées à l’accord d’entreprise du 15 octobre 2014, s’agissant de sa reconduction, il a été convenu et décidé ce qui suit :

I – ACTUALISATION DE LA GRILLE DES SALAIRES.

Conformément à l’article 3 de l’accord portant sur la classification et la grille des salaires, celle-ci a été réévaluée comme suit :

- valeur du point de référence figurant à l’accord : 78,839

- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2015 : 79,501

- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2016 : 79,997

- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2017 : 80,74

- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2018 : 81,73

- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2019 : 82,97

- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2020 : 83,97

En conséquence, cette augmentation a été répercutée sur tous les niveaux de la grille et toutes les tranches d’ancienneté conformément aux formules d’actualisation mentionnées à l’accord d’entreprise et à fait l’objet de l’établissement d’une nouvelle grille ci-annexée applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

Fait à Gosier le 15 octobre 2020

ADGUPS – Résidence André n° 30 – Esc. 3 - Montauban – 97190 GOSIER

Tél : 0590.90.49.91 – Fax : 0590.24.67.06

E-mail : urgences3@wanadoo.fr – Siret : 444.456.560.00036 APE 9499Z

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/