Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018" chez FIVES DMS

Seclin, le 30 Janvier 2018

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018

A l'issue de la négociation du 30 Janvier 2018 portant sur l’organisation du temps de travail,

 La Direction de la Société Fives DMS, représentée par son Directeur Général

 L’organisation Syndicale C.G.T., représentée par son Délégué Syndical

ont abouti à un accord sur la programmation des congés, dont les modalités sont les suivantes :

I – PONTS

L’entreprise sera fermée le lundi 30 Avril 2018 (par imputation d’une journée de la cinquième semaine de congés payés) et le vendredi 2 Novembre 2018 (par prise d’un jour de RTT E).

Les salariés n’en disposant plus pourront poser des jours de RTT S.

II - CONGES ANNUELS

La totalité des congés payés acquis devra être impérativement soldée pour le 31 Mai 2018.

Nous rappelons cependant que toute demande de congé doit être impérativement communiquée à la hiérarchie et validée par celle-ci préalablement à la date de congé souhaitée par le salarié. La hiérarchie peut être amenée à refuser certaines demandes de congés en fonction des impératifs de bon fonctionnement du service.

Chaque salarié précisera, pour le 31 Mars 2018 au plus tard, à sa hiérarchie, les dates pendant lesquelles il souhaite bénéficier de ses congés principaux acquis au cours de la période 2017 / 2018.

Les Chefs de Services feront en sorte que le personnel soit définitivement fixé sur ses dates prévisionnelles de congés pour le 20 Avril 2018.

Pendant les mois de Juillet et d'Août, si des faits imprévisibles survenaient (prise de commandes importantes par Fives DMS), il pourra être procédé à des modifications des congés programmés.

III – HORAIRE ANNUEL

En considérant le lundi de Pentecôte comme jour travaillé, l’horaire annuel théorique pour l’année 2018 est de 214 jours ouvrés, soit 1 605 heures pour le personnel horaire (hors congés d’ancienneté et heures supplémentaires).

Pour le personnel sous convention de forfait jours, le nombre de jours théoriques de travail pour l’année 2018 est de 214 jours pour un forfait de 218 jours.

IV – JOURS DE RECUPERATION

Il sera demandé aux collaborateurs disposant de jours de récupération de solder ces jours avant le 30 juin 2018 sauf impératif de service.

Pour le personnel cadres sous convention de forfaits jours et pour l’année 2018, les éventuels samedis travaillés donnant droit à jours de récupération se déclencheront à partir de 216 jours.

V – JOURNEE DE SOLIDARITE

Le lundi de Pentecôte (21 Mai 2018) ne sera pas travaillé et l’entreprise sera fermée.

La journée de solidarité relative à la période 2017-2018 sera effectuée par la prise d’un jour de RTT Employeur : en Mai 2018, un jour de RTT Employeur sera déduit pour l’ensemble des salariés.

VI – FERMETURE DE FIN D’ANNEE

L’entreprise sera fermée du vendredi 21 décembre 2018 soir jusqu’au mercredi 2 janvier 2019 matin.

La fermeture des 5 jours ouvrés correspondant sera effectuée par déduction du reliquat des jours de RTTE disponibles à cette date et par la prise de jours de RTTS et/ou de jours de Congés Payés selon les cas.

VII - JOURS DE R.T.T.

Les jours attribués au titre de l’accord sur la réduction du temps de travail fixés par l’Employeur seront affectés prioritairement aux périodes de sous-charge ce qui conduira éventuellement à une anticipation des jours RTT Employeur. Dans un tel cas, la prise des jours de RTT Salarié par anticipation sera également autorisée de façon à réduire au maximum le nombre de jours d’activité partielle.

Dans l’hypothèse où une telle situation serait effective pendant la période des congés d’étés, ces jours de R.T.T. s’ajouteront à la durée normale du congé (3 semaines en principe) et seront fixés en fonction des dates de départ du personnel du service.

La programmation définitive du solde des jours de R.T.T. (définis par l’accord du 11 Décembre 2003) soit à l’initiative du salarié, soit au titre de l’employeur, devra être fixée, au plus tard le 31 Octobre 2018, entre le salarié et sa hiérarchie.

VIII - PAIEMENT D’HEURES D’INFORMATION

Le personnel bénéficiera de 2 H payées durant l’année 2018, pour participer à des réunions d’information à l’initiative des représentants du personnel.

Afin de réduire l’impact de ce temps d’information sur l’Organisation du Travail, chaque salarié informera obligatoirement sa hiérarchie de son intention de participer à une de ces réunions.

IX - DEPOT de L’ACCORD

Le présent accord sera adressé, par les soins de la Direction Générale de la société Fives DMS en un original papier et une version sur support électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de LILLE, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Fait à Seclin le 30 Janvier 2018

L’Organisation Syndicale C.G.T. Pour la Direction