Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord collectif sur les evolutions du dispositif d'astreinte de la DR Alpes ENEDIS. Evolution de l'organisation de l'astreinte de l'agence regionale d'exploitation et de l'astreinte hiérachique annecy leman" chez ENEDIS

Cet avenant signé entre la direction de ENEDIS et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT et CFE-CGC le 2018-03-23 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT et CFE-CGC

Numero : T07318000035
Date de signature : 2018-03-23
Nature : Avenant
Raison sociale : ENEDIS
Etablissement : 44460844202444

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail UN AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE 2012 SALARIES ELIGIBLES A L'AIA ET AMPLITUDE ELARGIE (2017-10-06) UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN D'ENEDIS (2017-12-12) AVENANT N°5 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES - CREATION DE LA CELLULE DE PILOTAGE DES ACTIVITES (CPA) AU 1ER OCTOBRE 2017 (2017-12-08) Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Lorraine (2018-02-22) Avenant n° 4 "accord local sur le temps de travail de la Direction régionale ENEDIS Côte d'Azur (2017-12-01) AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-13) AVENANT N°2 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'UNITE COMPTABLE NATIONAL (2018-02-20) Avenant n° 13 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création de l'Agence Intervention Spécialisées (2018-09-13) Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (2019-11-12) Avenant n° 5 à l’accord temps de travail de la Direction Régionale Ile-de-France Est (2018-12-21) AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'ASTREINTE DE LA DIRECTION REGIONALE SILLON RHODANIEN (2018-12-20) Avenant n°10 à l'accord local sur le temps de travail (2019-02-21) AVENANT n° 16 TEMPS DE TRAVAIL Création de l'Agence Accès au Réseau de Distribution Sud-Ouest (2019-12-20) Accord collectif sur le décompte hebdomadaire du temps de travail applicable à l'OIT (2020-07-06) Accord de méthode relatif au temps de travail à l'OIT (2020-06-02) L' Avenant n°8 à l'accord Local sur le temps de travail de la Direction Régionale Lorraine (2019-01-22) Accord de méthode relatif aux travaux à mener dans le cadre de la démarche TAUTEM (2021-01-28) Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail à l'OIT (2021-02-19) L'avenant n°12 à l'accord initial signé le 13 novembre 2012 et relatif au temps de travail de la direction régionale Lorraine (2020-12-08) Accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis Côte d'Azur (2021-06-07) Avenant n°11 à l'accord local sur le temps de travail (2021-06-08) Avenant N°5 à l'accord local sur le temps de travail des Fonctions Nationales (2021-06-28) AVENANT N° 4 À L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES FONCTIONS NATIONALES Direction Nationale Unité Opérationnelle Achats Unité Opérationnelle Formation (2018-11-19) Avenant Aménagement du temps de travail Création d'un pool RIP (2021-03-24) AVENANT N°2 A L'ACCORD ASTREINTE DU 22/12/2012 DR PROVENCE ALPES DU SUD (2021-09-01) AVENANT N°12 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15) L'avenant n°13 à l'accord initial signé le 13 novembre 2012 et relatif au temps de travail de la Direction Régionale Lorraine (2021-09-13) AVEANANT 7 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D'AZUR DU 20/11/2012 (2021-12-28) Avenant n°1 à l'accord relatif au temps de travail du 28/11/2012 (2022-03-25) Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Ile-de-France Est (2022-08-12) L'avenant n°11 à l'Accord local Temps de Travail concernant l'agence Interventions Meuse pour le site de Bar-le-Duc (2020-05-12) AVENANT N°14 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DR PROVENCE ALPES DU SUD (2022-09-06) Avenat à l'Accord loac sur le temps de travail de la Direction Régional Enedis Nord Midi-Pyrérnées - ASGARD (2022-06-15) Avenant n°3 à l'accord sur le temps de travail de la Direction régionale Enedis Ile-de-France Ouest (2022-07-12) Avenant n°15 à l'accord local sur le temps de travail (2023-01-31) AVENANT N°8 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ILE DE FRANCE EST (2023-07-12) Avenant n°9 à l'Accord Temps de Travail de la Direction régionale Auvergne (2023-09-20)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-23

AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES EVOLUTIONS DU DISPOSITIF D’ASTREINTE

DE LA DIRECTION REGIONALE ALPES D’ENEDIS

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EVOLUTION DE L’ORGANISATION DE L ’ASTREINTE DE L’AGENCE REGIONALE D’EXPLOITATION ET DE L’ASTREINTE HIERARCHIQUE ANNECY LEMAN

PREAMBULE

Compte tenu des évolutions d’organisation depuis l’entrée en vigueur de l’accord collectif sur les évolutions du dispositif d’astreinte de la Direction Régionale Alpes du 10 février 2012 et afin d’optimiser l’organisation de l’astreinte des chargés d’exploitation et de l’astreinte hiérarchique, il est nécessaire de faire évoluer le nombre de tours d’astreinte.

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant modifie la fiche n°2 « complément de diagnostics : cartes diverses » des annexes à l’accord collectif sur les évolutions du dispositif d’astreinte de la Direction Régionale Alpes.

Article 2 – Evolution de l’organisation des tours d’astreinte au sein de l’Agence Régionale d’Exploitation

Conformément aux dispositions de l’accord collectif de 2012 qui prévoit des tours d’astreinte à 4 et une valeur repère de 13 prises d’astreinte par salarié et par an, le présent avenant a pour objet d’instaurer une organisation de l’astreinte au sein de l’Agence Régionale d’Exploitation à 3 tours à 5.

Cette évolution permettra un meilleur fonctionnement du service en intégrant des chargés d’exploitation plus expérimentés dans les tours d’astreinte et une augmentation du nombre de chargés d’exploitation mobilisables dès 7h30.

Répartition des effectifs par tour d’astreinte :

Astreinte CEX Tour 1 Tour 2 Tour 3 Effectif Total
3 tours 5 5 5 15

Article 3 – Evolution de l’organisation de l’astreinte hiérarchique Annecy Léman

En raison de l’activité de l’Agence Interventions Annecy Léman caractérisée par un nombre et une complexité plus important des pannes, les hiérarchiques d’astreinte sont plus fortement sollicités. Le présent avenant prévoit la création d’un 3ème tour d’astreinte hiérarchique sur ce territoire.

Ce tour supplémentaire à 4 sera mis en place sur la zone d’Annemasse.

Article 4 : Durée et mise en œuvre

Le présent accord est conclu pour une durée de 18 mois.

Dans le cadre du présent accord, afin d’améliorer le respect des obligations réglementaires, les parties s’engagent à ouvrir rapidement une concertation sur l’évolution du dispositif d’astreinte en lien avec l’évolution du temps de travail (Agence Régionale d’Exploitation en service continu, temps de travail sur les journées d’astreinte, fonctionnement et prérogatives des hiérarchiques d’astreinte…).

Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt.

Article 5 : Suivi, révision et dénonciation

Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 10/02/2012, tel que mentionné dans son article 15.

Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 10/02/2012, telles que prévues à l’article 18.

Article 6 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction régionale Alpes, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.

Fait à Chambéry , le

Pour la direction de la direction régionale Alpes : Sylvian HERBIN

Pour les organisations syndicales :

CGT CFDT CFE-CGC FO
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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