Accord d'entreprise "Avenant n°5 à l'accord local "Temps de travail" de la Direction Régionale Enedis Normandie - Intégration de l'aménagement du temps de travail de l'équipe "Accueil Raccordement du Havre" du 28/11/2012" chez ENEDIS
Cet avenant signé entre la direction de ENEDIS et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT le 2018-10-19 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT
Numero : T07618000939
Date de signature : 2018-10-19
Nature : Avenant
Raison sociale : ENEDIS
Etablissement : 44460844202899
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-10-19
AVENANT N°5
A L’ACCORD LOCAL « TEMPS DE TRAVAIL »
DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS NORMANDIE
Intégration de l’aménagement du temps de travail de l’équipe « Accueil Raccordement du Havre » |
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet d’actualiser l’accord local « Temps de travail » de la Direction Régionale Enedis Normandie (anciennement désignée « Direction Régionale ERDF Normandie »), signé le 28 novembre 2012, par la prise en compte de l’aménagement du temps de travail de la 3ème équipe « Accueil Raccordement » de l’Agence Raccordement Electricité (ARE) de l’Unité, créée sur Le Havre à compter du 1er octobre 2018.
Pour cette nouvelle équipe, sont retranscrits en ANNEXE :
le périmètre
le type d’aménagement du temps de travail (ATT)
la durée du cycle,
l’amplitude de travail sur la semaine du lundi au vendredi,
les horaires quotidiens,
la durée de la pause méridienne (durée et modalités de fonctionnement éventuelles), en application de l’article 8 de l’accord « Temps de travail » national).
Article 2 – Durée et mise en œuvre
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 3 – Suivi, révision et dénonciation
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local sur le temps de travail du 28 novembre 2012, tel que mentionné dans son article 7.
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 28 novembre 2012, telles que prévues à l’article 7.
Article 4 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction Régionale Enedis Normandie conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du Code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’Unité.
Fait à Rouen, en 5 exemplaires originaux, le
Pour la Direction,
Pour les Organisations Syndicales représentatives,
CFDT Représentée par |
Pour la CFE-CGC Représentée par |
Pour la CGT Représentée par |
ANNEXE
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA NOUVELLE EQUIPE « ACCUEIL RACCORDEMENT LE HAVRE »
| Equipe | Définition | Amplitude de fonctionnement | ATT | Nb H/J | Pause méridienne | Continuité pendant la pause méridienne | Cycle et RTT | Horaires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accueil Raccordement Le Havre | Personnel de l’ARE Normandie assurant, depuis Le Havre, l’accueil raccordement, le foliotage et la maîtrise d’ouvrage de réalisation des branchements | 9h15 / jour soit 46h15 / semaine |
A2 | 8h00 | 01:00 | OUI | Cycle de 8 semaines avec 5 JRTT par cycle | 8h00-12h00 / 13h00-17h00 8h15-13h00 / 14h00-17h15 |
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