Accord d'entreprise "AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TAVAIL DE LA DR IDF EST" chez ENEDIS

Cet accord signé entre la direction de ENEDIS et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT le 2019-07-04 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT

Numero : T07719002445
Date de signature : 2019-07-04
Nature : Accord
Raison sociale : ENEDIS
Etablissement : 44460844203830

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Un avenant n°6 à l'accord local sur le Temps de Travail. (2017-10-31) UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22) Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Lorraine (2018-02-22) Avenant n° 4 à l'accord local sur le temps de travail de la direction régionale Alpes d'Enedis Salariés éligibles à l'aménagement individuel du temps de travail sur l'année (2018-03-23) Avenant n° 7 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud Modalités d'aménagement du temps de travail des équipes CPA (2017-11-17) Avenant n° 8 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud - Modifications ATT équipe ARPP MOAR Aix Ampère et ARCF (2018-02-01) Avenant n°12 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création des équipes Cellule de Progammation des Activités (2018-09-13) Avenant n°5 à l'accord local "Temps de travail" de la Direction Régionale Enedis Normandie - Intégration de l'aménagement du temps de travail de l'équipe "Accueil Raccordement du Havre" du 28/11/2012 (2018-10-19) Avenant n° 3 ATT du 19/11/2012 (2018-07-31) AVENANT N°6 ACCORD LOCAL - RCTT CPA AIN (2018-10-11) AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-29) AVENANT N° 6 A L'ACCORD LOCAL SUR TEMPS TRAVAIL 6 RCTT MARCHE AFFAIRES TELECOM ST ETIENNE (2019-07-02) AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS NORMANDIE (2020-06-22) Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (2019-11-12) Avenant n° 5 à l’accord temps de travail de la Direction Régionale Ile-de-France Est (2018-12-21) Avenant n°6 Accord local sur l'aménagement du temps de travail de la direction régionale Paris (2019-05-27) Avenant n°6 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2019-06-03) Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2018-11-06) Avenant numéro 5 à l'accord sur le Temps de Travail du 20 11 2012 de la DR enedis CA (2018-03-20) Accord ATT et Annexe UONRH-MS (2020-12-31) Accord local sur le temps de travail de l'Opérateur Informatique et Télécoms (OIT) (2020-12-16) L'Avenant n°9 à l'Accord local Temps de Travail de la Direction Régionale Lorraine (2019-05-28) Accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis Côte d'Azur (2021-06-07) AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 03/12/2012 - Equipes ASGARD (2021-08-31) Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2021-09-27) Avenant n°8 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2021-10-12) L'avenant n°13 à l'accord initial signé le 13 novembre 2012 et relatif au temps de travail de la Direction Régionale Lorraine (2021-09-13) AVEANANT 7 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D'AZUR DU 20/11/2012 (2021-12-28) Avenant n°13 à l'accord local sur le temps de travail (2022-03-11) Avenant à l'accord local sur le temps de travail de la Direction régionale Bretagne (2022-05-11) Avenant N°5 Accord Temps de Travail Direction Régionale Enedis Picardie (2022-06-29) AVENANT 8 A L'ACCORD LOCAL DU 20/11/2012 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D'AZUR AVENANT 8 (2022-08-30) L'avenant n°10 à l'Accord local Temps de Travail de la Direction Régionale Lorraine (2020-02-14) Avenant n°8 à l'accord local du temps de travail de la direction régionale ENEDIS Sillon Rhodanien (2022-04-14) Avenant à l'Accord local sur le temps de travail à la Direction régionale Bretagne (2022-12-07) AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL "TEMPS DE TRAVAIL" DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS SILLON RHODANIEN (2023-07-28) Avenant n°9 à l'Accord Temps de Travail de la Direction régionale Auvergne (2023-09-20) Avenant N°6 Accord Temps de Travail Direction Régionale Enedis Picardie (2023-06-29)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-04

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AVENANT N° 6

A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

DE LA DIRECTION REGIONALE ILE-DE-FRANCE EST

PRÉAMBULE

Le 28 Novembre 2012, le Direction Régionale d’ERDF Ile de France Est a signé avec les organisations syndicales CFDT et CGT, un accord d’entreprise portant sur le temps de travail, désigné ci-après « Accord Local » et ensuite ratifié par les organisations syndicales FO et CFE-CGC.

Cet accord local s’inscrivait pleinement dans l’accord national du 12 Décembre 2011.

A l’issue de cet accord, plusieurs réunions du comité de suivi de l’accord se sont tenues et le 15 février 2013 un 1er avenant a été signé pour intégrer des équipes en Réduction Collective du Temps de Travail (RCTT) avec comme date d’effet le 1er mars 2013.

Un deuxième avenant à l’accord ATT de la DR Ile-de-France Est a été négocié et signé le 19 novembre 2013 pour intégrer des équipes raccordement en provenance de l’Unité Clients Fournisseurs IDF Est et des équipes Territoire 91-93-94-77 en provenance de l’Unité Service Régional IDF.

Un troisième avenant à l’accord ATT de la DR Ile-de-France Est a été négocié et signé le 13 juin 2014 pour intégrer le passage en Réduction Collective du Temps de Travail (RCTT) de l’équipe RACCORDEMENT AREMA de la DR IDF Est, ainsi que l’adaptation de l’horaire de travail des agents montant l’astreinte de l’équipe de téléconduite du Service Patrimoine et Infrastructures.

Un quatrième avenant à l’accord ATT de la DR Ile-de-France Est a été négocié et signé le 16 novembre 2016 pour intégrer les équipes : Acheminement en provenance de l’Unité Clients Fournisseurs IDF Est, EPDR Linky et Accueil Distributeur.

Un cinquième avenant à l’accord ATT de la DR Ile-de-France Est a été négocié et signé le 21 décembre 2018 pour intégrer les équipes « Interventions Pilotage » et « PNT » suite au projet Convergence et « BERE » suite au transfert de la DR IDF Ouest; pour faire évoluer l’ATT des équipes : Marché d’Affaires (ex Guichet ACM) et Ecoute Client de Melun (ex QPP); pour inclure le passage en Réduction Collective du Temps de Travail (RCTT) de l’équipe Cartographie Melun ; pour compléter la liste des emplois maîtrise éligibles à l’AIA.

Le présent avenant a pour objectif de réduire à 32 heures en moyenne hebdomadaire sur le cycle de 8 semaines, la durée du temps de travail de l’équipe ACR en services continus, avec le maintien de la rémunération principale, conformément à l’article 12 de l’accord national.

Article 1 - OBJET DE L’ACCORD

Le présent avenant porte sur la réduction du temps de travail de l’équipe ACR en services continus.

Article 2 – MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD LOCAL DU 28 NOVEMBRE 2012

L’annexe 1 de l’accord local du 28 Novembre 2012 est modifiée ainsi :

EQUIPES ATT - durée du Cycle - horaires - pause méridienne

ACR SERVICES CONTINUS

En Service Continu - Cycle de 8 semaines Roulement

Conduite : 6h -13h / 13h - 21h / 21h - 6h

horaires bureau : 8h - 12h / 13h - 17h - avec pause méridienne 1h

équipe à 32 h

Article 3 - AJOUT D’EMPLOIS MAITRISES ELIGIBLES A L’AMENAGEMENT INDIVIDUEL ANNUEL

Aucun emploi n’est éligible à l’AIA.

Article 4 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant à l’accord local est applicable à l’équipe « ACR en services continus ».

Article 5 - ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant entre en vigueur à la date du 14 avril 2019.

Article 6 - DUREE – ARTICULATION AVEC L’ACCORD LOCAL.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s’inscrit en complément à l’accord local de la Direction Régionale Ile-de-France Est du 28 novembre 2012.

Article 7 - SUIVI, RÉVISION ET DÉNONCIATION

Les évolutions des organisations et les suggestions du groupe de suivi de l’accord local pourront rendre nécessaire la révision du présent avenant. Aussi, le présent avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 28 novembre 2012, tel que mentionné dans son article 6.

Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 28 novembre 2012, telles que prévues à l’article 9.

Par ailleurs, en cas de dénonciation de l’accord local du 28 novembre 2012, le présent avenant et annexe cessent de produire leurs effets.

Article 8 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction de la DR Ile-de-France Est conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D 2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L. 2262-5, R 2262-1 et R 2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’Unité.

Fait à Melun, le ……………………………………. 2019

En 7 exemplaires originaux, dont un est remis à chaque partie.

Pour Enedis Direction Régionale IDF EST

Directeur Régional

Pour les organisations syndicales De la Direction Régionale IDF EST

CGT CFDT
Délégué Syndical Délégué Syndical
CFE-CGC
Délégué Syndical

ANNEXE 1  INFORMATIVE

Lien entre l’organisation actuelle et la dénomination des équipes ATT

Le tableau ci-dessous est fourni à titre indicatif, il reprend les éléments figurant dans l’accord ATT de la DR IDF Est et ses différents avenants. Il a pour seul objectif d’en faciliter la lecture et n’implique aucune modification du périmètre des équipes.

Organisation actuelle Dénomination équipes ATT (accord/ avenant)

ATT – durée du cycle – horaires – pause méridienne

INTERVENTIONS Ourcq, Boucle de la Marne et Val de Seine

avec astreinte

 EXPLOITATION 1ère Couronne avec astreinte

A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1h (rupture de service) - cycle 8 semaines

semaine d'astreinte : 9h15 - 12h15 / 13h15 - 18h15

jour de prise d’astreinte : jeudi

semaines hors astreinte : 7h45 - 12h15 / 13h15 – 16h45

INTERVENTIONS Ourcq, Boucle de la Marne et Val de Seine

sans astreinte

EXPLOITATION 1ère Couronne sans astreinte

(appuis administratifs, techniques et groupe Hypervision)

A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1h (rupture de service) - cycle 8 semaines

7h45 - 12h15 / 13h15 – 16h45

INTERVENTIONS Essonne, Brie et Gâtinais

avec astreinte

 EXPLOITATION 2ème Couronne avec astreinte

A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1h15 (rupture de service) - cycle 8 semaines

8h - 12h / 13h15 - 17h15

jour de prise d’astreinte : jeudi

INTERVENTIONS Essonne, Brie et Gâtinais

sans astreinte

TST (équipes Projet et Encadrement)

EXPLOITATION 2ème Couronne sans astreinte

(appuis administratifs, Equipe Projets - DR DICT)

A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1h15 (rupture de service) - cycle 8 semaines

8h - 12h / 13h15 - 17h15
TST (équipe TST) TST

A3 - amplitude inférieure à 50 h - cycle de 4 semaines - pause méridienne d'1h15 (rupture de service)

7h45 - 12h / 13h15 - 17h14

AMEPS 1ère couronne

avec astreinte

(Noisy/Champigny)

AMEPS 1ère couronne avec astreinte

(Noisy/Champigny)

A2 - amplitude inférieure à 50 h - cycle de 8 semaines - pause méridienne d'1h

7h45 - 12h / 13h - 16h45

jour de prise d’astreinte : le jeudi

AMEPS 1ère couronne

sans astreinte

 AMEPS 1ère couronne sans astreinte

A2 - amplitude inférieure à 50 h - cycle de 8 semaines - pause méridienne d'1h

7h45 - 12h / 13h - 16h45

AMEPS 2ème couronne

avec astreinte

(Melun/Courcouronnes)

AMEPS 2ème couronne avec astreinte

(Melun / Lisses)

A2 - amplitude inférieure à 50 h - cycle de 8 semaines - pause méridienne d'1h15

7h45 - 12h /13h15 - 17h

jour de prise d’astreinte : le jeudi

AMEPS 2ème couronne

sans astreinte

 AMEPS 2ème couronne sans astreinte + groupe OMT

A2 - amplitude inférieure à 50 h- cycle de 8 semaines - pause méridienne d'1h15

7h45 - 12h / 13h15 - 17h
BRIPS BRIPS

A2 - amplitude inférieure à 50 h - cycle de 8 semaines - pause méridienne d'1h

7h30 - 12h / 13h - 16h30
AREX avec astreinte BEX avec astreinte

A2 - Amplitude de 52h30 mn - cycle de 8 semaines pause méridienne d'1h (rupture de service)

jour de prise d'astreinte le jeudi

1 équipe d’astreinte CEX :

10h - 12h15 /13h15 - 19h (horaires en astreinte)

7h30 - 12h15 / 13h15 - 16h30 (horaires hors astreinte)

AREX sans astreinte,

DT DICT

 BEX sans astreinte, DT DICT

A1 - Amplitude de 52 h 30 mn - cycle de 4 semaines - pause méridienne 1h (rupture de service) - horaires par roulement

semaine A : 7h30 - 12h15 / 13h15 - 16h17

semaine B : 10h13 - 12h15 / 13h15 - 19h
ACR SERVICES CONTINUS ACR SERVICES CONTINUS

En Service Continu - Cycle de 8 semaines Roulement

Conduite : 6h -13h / 13h - 21h / 21h - 6h

horaires bureau : 8h - 12h / 13h - 17h - avec pause méridienne 1h - équipe à 32h

ACR SERVICES DISCONTINUS

(Techniciens de conduite avec astreinte)

ACR SERVICES DISCONTINUS

(Techniciens de Conduite avec Astreinte)

A2 - amplitude > 60 h - cycle de 8 semaines - pause méridienne de 45 mn - horaires par roulement :

6h - 13h (matin - 12 j)

13h - 20h (5 j astreinte)

7h45 - 12h / 12h45 - 17h30 (10 j bureau et 7 j bureau matin et conduite après-midi)

7h45 - 12h / 12h45 - 16h30 (bureau - 1 j)

ACR SERVICES DISCONTINUS

(Techniciens de conduite hors astreinte)

ACR SERVICES DISCONTINUS

(techniciens de Conduite hors astreinte)

A2 - amplitude > 57 h 30 mn - cycle de 8 semaines - pause méridienne de 45 mn - horaires par roulement :

6h - 13h (matin - 12 j)

7h45 - 12h / 12h45 - 17h30 (bureau matin et conduite après-midi - 12 j)

7h45 - 12h / 12h45 - 16h30 (bureau - 11 j)

CAD SERVICES CONTINUS

équipe Gestionnaires

CAD SERVICES CONTINUS

équipe Gestionnaires

En Service Continu - Cycle de 9 semaines

Roulement : 7h - 14h / 14h - 22h / 22h - 7h

horaires bureau : 8h - 12h30 / 13h30 - 17h - avec pause méridienne 1h

CAD - SERVICES CONTINUS

équipe Opérateurs

CAD - SERVICES CONTINUS

équipe Opérateurs

En Service Continu - Cycle de 37 semaines

horaire roulement de quart : 7h -14h / 14h - 22h / 22h - 7h

horaires bureau : 8h - 16h57 - avec pause méridienne 1h avec chevauchement

J1 pause méridienne de 12h à 13h

J2 pause méridienne de 13h à 14h

et les journées continues suivantes

Q : 7h - 15h, I : 9h - 17h et E : 14h01 - 22h01

CAD - SERVICES DISCONTINUS

équipe Opérateurs

CAD - SERVICES DISCONTINUS

équipe Opérateurs

A2 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 8 semaines) pause méridienne 1 h

A : 8h - 12h / 13h - 17h

B : 8h - 13h / 14h - 17h

Travail du samedi horaires : 8h - 12 / 13h - 16h sur la base du volontariat

CAD - SERVICES DISCONTINUS

équipe Superviseurs

CAD - SERVICES DISCONTINUS

équipe Superviseurs

A2 - amplitude supérieure à 60 h (cycle 4 semaines) pause méridienne 1 h

A : 7h - 12h / 13h - 16h

B : 11h - 13h / 14h - 20h
CARTOGRAPHIE Noisy Le Grand CARTOGRAPHIE Noisy Le Grand

A1 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 4 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)

3 groupes horaires :

A : 7h45 - 12h / 13h - 16h32

B : 8h - 12h / 13h - 16h47

C : 8h15 - 12h / 13h - 17h02
CARTOGRAPHIE Melun CARTOGRAPHIE Melun

A2 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 5 semaines) pause méridienne 45 mn (rupture de service)

3 groupes horaires :

A : 7h30 - 12h / 12h45 - 16h15

B : 8h - 12h / 12h45 - 16h45

C : 8h30 - 12h / 12h45 - 17h15

TERTIAIRE Patrimoine Infrastructures

(encadrement SPI et hypervision stratégique, appuis techniques et chargé d’expertise ACR, agents administratif du CAD IDF)

INTERVENTIONS SPECIALISEES (encadrement, expertise, pôle programmation et télécom hors astreinte)

TERTIAIRES CADS

(Expertise PS hors activité téléconduite, agents schémas, encadrement CADS, Appuis Techniques et chargé d’expertise ACR, agents administratif du CAD IDF)

A1 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 4 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)

3 groupes horaires :

A : 7h45 - 12h / 13h - 16h32

B : 8h - 12h / 13h - 16h47

C : 8h30 - 12h / 13h - 17h17

INTERVENTIONS SPECIALISEES

(télécom avec astreinte)

 TELECONDUITE (avec astreinte)

A2- amplitude 52 h 30 mn (cycle 8 semaines) pause méridienne d’1h (rupture de service)

Jour de prise d’astreinte : le jeudi

2 groupes horaires :

A : 10h - 12h15 / 13h15 - 19h

B : 7h30 - 12h15 / 13h15 - 16h30

ETUDES ET TRAVAUX Nord

(Ingénierie)

APPUI EXPERTISE SRI

(Noisy le Grand)

Ingénierie NORD

+ Cellule Appui

A2 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 5 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)

3 groupes horaires :

A : 7h30 - 12h / 13h - 16h30

B : 8h - 12h / 13h - 17h

C : 8h30 - 12h / 13h - 17h30

ETUDES ET TRAVAUX Nord

(Etudes)

HAUT DE PORTEFEUILLE et GRANDS PROJETS

(Noisy le Grand)

MOAD HTA

MOAD NORD

(BE Site Noisy le Grand + Cellule Gestion Patrimoine et Correspondants Projets)

A2 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 5 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)

3 groupes horaires :

A : 7h30 - 12h / 13h - 16h30

B : 8h - 12h / 13h - 17h

C : 8h30 - 12h / 13h - 17h30

ETUDES ET TRAVAUX Sud

(Ingénierie)

 Ingénierie SUD

A2 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 5 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)

3 groupes horaires :

A : 7h30 - 12h / 13h - 16h30

B : 8h - 12h / 13h - 17h

C : 8h30 - 12h / 13h - 17h30

ETUDES ET TRAVAUX Sud

(Etudes)

HAUT DE PORTEFEUILLE et GRANDS PROJETS

(Melun)

APPUI EXPERTISE SRI (Melun)

MOAD SUD

(BE Site Melun et Groupe Hypervision et Correspondants Projets)

A2 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 5 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)

3 groupes horaires :

A : 7h30 - 12h / 13h - 16h30

B : 8h - 12h / 13h - 17h

C : 8h30 - 12h / 13h - 17h30
ACCUEIL RACCORDEMENT Marché d’affaires RACCORDEMENT AREMA

A1 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 4 semaines) pause méridienne 45 mn (avec chevauchement en partie)

2 groupes horaires :

A : 8h - 12h / 12h45 - 16h32

B : 8h30 - 12h30 / 13h15 - 17h02
MARCHE D’AFFAIRES GUICHET ACM

A2 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 8 semaines) pause méridienne 45 mn

4 groupes horaires :

8h - 12h / 12h45 - 16h45

8h - 12h45 / 13h30 - 16h45

8h15 - 12h45 / 13h30 - 17h

8h30 - 12h45 / 13h30 - 17h15
INTERVENTIONS SPECIALISEES (bases opérationnelles) ACM (Bases opérationnelles)

A2 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 8 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)

2 groupes horaires :

A : 7h30 - 12h / 13h - 16h30

B : 8h - 12h / 13h - 17h

travail du samedi : sur volontariat
ECOUTE CLIENT (Melun) Qualité Produit Pilotage (QPP)

A2 – amplitude inférieure à 50h – pause méridienne 45 min (en continu) – cycle de 8 semaines

4 groupes horaires :

8h - 12h / 12h45 - 16h45

8h-12h45 / 13h30-16h45

8h15-12h45 / 13h30-17h

8h30-12h45 / 13h30-17h15

FONCTIONS APPUI et ETATS MAJORS

(Direction, RH, COM, Contrôle Gestion, PMM, Prévention, BAG, Assistantes et Appuis des Services)

FONCTION APPUI

(RH, COM, Contrôle Gestion, PMM, Prévention, Cellule Logistique, Assistantes des Services et Appuis administratifs CADS)

A1 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 4 semaines) pause méridienne 45 mn (rupture de service)

3 groupes horaires :

A : 7h45 - 12h / 12h45 - 16h17

B : 8h - 12h / 12h45 - 16h32

C : 8h30 - 12h / 12h45 - 17h02
DETACHES SYNDICAUX / SOCIAUX DETACHES SYNDICAUX / SOCIAUX

A1 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 4 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)

horaires : 8h - 12h / 13h - 16h47
ACCUEIL RACCORDEMENT Marché de Masse ARE

A2 - amplitude 45 h (cycle 8 semaines) pause méridienne 1 h (en continu)

2 groupes horaires :

A : 8h - 12h / 13h - 17h

B : 8h - 13h / 14h - 17h
RACCORDEMENT MARCHE DE MASSE MOAR

A2 - amplitude 40 h (cycle 8 semaines) pause méridienne 1 h (en discontinu)

horaires : 8h - 12h / 13h - 17h
TERRITOIRES TERRITOIRES

A1 - amplitude 38 h 55 mn (cycle 4 semaines soit 2 JRTT / cycle) pause méridienne 45 mn

horaires : 8h30 - 17h02

MARCHE DE MASSE

ECOUTE CLIENT (Croissy)

MARCHE DE MASSE

(Ex Acheminement)

A2 – amplitude inférieure à 50h – pause méridienne 1h

(en continu) – cycle de 8 semaines

4 groupes horaires :

A) 8h-12h / 13h-17h

B) 8h-13h / 14h-17h

C) 8h15-13h / 14h-17h15

D) 8h30-13h / 14h-17h30
EPDR Linky EPDR Linky

A2 – amplitude 50h – pause méridienne 1h

(rupture de service) – cycle de 5 semaines

3 groupes horaires :

A) 7h30-12h / 13h-16h30

B) 8h-12h / 13h-17h

C) 8h30-12h / 13h-17h30

MARCHE DE MASSE

(Courcouronnes Bois Briard)

 ACCUEIL DISTRIBUTEUR

A2 – amplitude inférieure à 50h – pause méridienne 1h

(en continu) – cycle de 8 semaines

2 groupes horaires :

A) 8h-12h / 13h-17h

B) 8h-13h / 14h-17h

Agence pilotage

(hors programmateurs délocalisés)

Programmateurs en BI 1ère couronne

Agences Ourcq, Boucle de la Marne et Val de Seine

Programmateurs en BI 2ème couronne

Agences Essonne, Brie et Gâtinais

A2 – pause méridienne d’1h (rupture de service) – cycle de 8 semaines

8h - 11h45 / 12h45 - 17h

A2 – pause méridienne d’1h (rupture de service) – cycle de 8 semaines

7h45 - 12h15 / 13h15 - 16h45

A2 – pause méridienne d’1h15 (rupture de service) – cycle de 8 semaines

8h - 12h / 13h15 - 17h15

PNT

animateurs senior, agent assermenté

A3 – pause méridienne d’1h (rupture de service) – cycle de 8 semaines

8h - 12h / 13h - 17h14
BERE

A2 – pause méridienne d’1h (rupture de service) – cycle de 8 semaines

7h30 - 12h / 13h - 16h30

8h - 12h / 13h - 17h

8h30 - 12h / 13h - 17h30

En transitoire pour les agents du site de Courcouronnes

A2 – pause méridienne de 45 min (rupture de service) – cycle de 8 semaines

8h - 12h / 12h45 - 16h45

En transitoire pour les agents du site de La Défense

A2 – pause méridienne de 45 min (rupture de service) – cycle de 8 semaines

8h15 - 12h / 12h45 - 17h
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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