Accord d'entreprise "AVENANT N°5 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES - CREATION DE LA CELLULE DE PILOTAGE DES ACTIVITES (CPA) AU 1ER OCTOBRE 2017" chez ENEDIS

AVENANT N° 5 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES

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Création de la Cellule de Pilotage des Activités (CPA) au 1^er octobre 2017

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PREAMBULE

L’accord national ERDF sur le temps de travail signé le 12 décembre 2011 définit en son article 16 les dispositions applicables en cas de réorganisation ou de mutation. Ainsi, en application des dispositions du paragraphe 4.9 de l’accord du 23 juillet 2010 sur le processus de concertation et les mesures d’accompagnement des réorganisations à Enedis, en cas de transfert d’une équipe constituée, un avenant à l’accord temps de travail de l’unité d’accueil est négocié.

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent Avenant a pour objet d’intégrer les dispositions applicables en matière de temps de travail, pour l’équipe ci-dessous, apparaissant au sein de l’unité, par décision du Directeur :

- Relative à la création de la « Cellule de Pilotage des Activités » (décision du 7 septembre 2017)

Il définit : l’amplitude, le type d’ATT et la durée de la pause méridienne (Art2).

Article 2 – Champ d’application et caractéristiques des équipes concernées

Le tableau ci-dessous précise les caractéristiques d’aménagement relatives à l’équipe concernée par cet avenant.

Article 3 : Durée et mise en œuvre

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date de son dépôt.

Article 4 : Suivi, révision et terme

Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 27/11/2012, tel que mentionné dans son article 7.

Le présent avenant pourra être révisé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 27/11/2012, telles que prévues à l’article 10.

Article 5 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction de la DR ENEDIS Poitou-Charentes conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.