Accord d'entreprise "Avenant n° 7 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud Modalités d'aménagement du temps de travail des équipes CPA" chez ENEDIS

Cet avenant signé entre la direction de ENEDIS et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO le 2017-11-17 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO

Numero : A01318010340
Date de signature : 2017-11-17
Nature : Avenant
Raison sociale : ENEDIS
Etablissement : 44460844210934

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Un avenant n°6 à l'accord local sur le Temps de Travail. (2017-10-31) UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22) Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Lorraine (2018-02-22) Avenant n° 4 à l'accord local sur le temps de travail de la direction régionale Alpes d'Enedis Salariés éligibles à l'aménagement individuel du temps de travail sur l'année (2018-03-23) Avenant n° 8 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud - Modifications ATT équipe ARPP MOAR Aix Ampère et ARCF (2018-02-01) Avenant n°12 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création des équipes Cellule de Progammation des Activités (2018-09-13) Avenant n°5 à l'accord local "Temps de travail" de la Direction Régionale Enedis Normandie - Intégration de l'aménagement du temps de travail de l'équipe "Accueil Raccordement du Havre" du 28/11/2012 (2018-10-19) Avenant n° 3 ATT du 19/11/2012 (2018-07-31) AVENANT N°6 ACCORD LOCAL - RCTT CPA AIN (2018-10-11) AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-29) AVENANT N° 6 A L'ACCORD LOCAL SUR TEMPS TRAVAIL 6 RCTT MARCHE AFFAIRES TELECOM ST ETIENNE (2019-07-02) AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS NORMANDIE (2020-06-22) Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (2019-11-12) Avenant n° 5 à l’accord temps de travail de la Direction Régionale Ile-de-France Est (2018-12-21) Avenant n°6 Accord local sur l'aménagement du temps de travail de la direction régionale Paris (2019-05-27) Avenant n°6 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2019-06-03) Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2018-11-06) Avenant numéro 5 à l'accord sur le Temps de Travail du 20 11 2012 de la DR enedis CA (2018-03-20) AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TAVAIL DE LA DR IDF EST (2019-07-04) Accord ATT et Annexe UONRH-MS (2020-12-31) Accord local sur le temps de travail de l'Opérateur Informatique et Télécoms (OIT) (2020-12-16) L'Avenant n°9 à l'Accord local Temps de Travail de la Direction Régionale Lorraine (2019-05-28) Accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis Côte d'Azur (2021-06-07) AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 03/12/2012 - Equipes ASGARD (2021-08-31) Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2021-09-27) Avenant n°8 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2021-10-12) L'avenant n°13 à l'accord initial signé le 13 novembre 2012 et relatif au temps de travail de la Direction Régionale Lorraine (2021-09-13) AVEANANT 7 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D'AZUR DU 20/11/2012 (2021-12-28) Avenant n°13 à l'accord local sur le temps de travail (2022-03-11) Avenant à l'accord local sur le temps de travail de la Direction régionale Bretagne (2022-05-11) Avenant N°5 Accord Temps de Travail Direction Régionale Enedis Picardie (2022-06-29) AVENANT 8 A L'ACCORD LOCAL DU 20/11/2012 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D'AZUR AVENANT 8 (2022-08-30) L'avenant n°10 à l'Accord local Temps de Travail de la Direction Régionale Lorraine (2020-02-14) Avenant n°8 à l'accord local du temps de travail de la direction régionale ENEDIS Sillon Rhodanien (2022-04-14) Avenant à l'Accord local sur le temps de travail à la Direction régionale Bretagne (2022-12-07) AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL "TEMPS DE TRAVAIL" DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS SILLON RHODANIEN (2023-07-28) Avenant n°9 à l'Accord Temps de Travail de la Direction régionale Auvergne (2023-09-20) Avenant N°6 Accord Temps de Travail Direction Régionale Enedis Picardie (2023-06-29)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-11-17

T:\Scan-Copieur\Cop-RDJ\media\image1.jpeg

L'ELECTRICITE EN RESEAU

AVENANT N° 7 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

D.R. PROVENCE ALPES DU SUD

Modalités d'aménagement du temps de travail des équipes CPA

Article 1 - Objet de l'avenant

Le présent avenant a pour objet de préciser les modalités d'ATT des équipes CPA.

Article 2 - Champ d'application et équipes concernées :

Le présent avenant porte sur :

  • La définition des équipes au niveau de chaque CPA,

  • L'ATT des équipes CPA des Agences d'interventions Pays d'Aix, Avignon Grand Delta, Alpes du Sud et Marseille.

Le détail des ATT de ces équipes figure dans le tableau annexé.

Article 3 : Durée et mise en œuvre

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date du J\ \J^o \\'

Article 4 : Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celle de l'accord local du 28.11.2012, telles que prévues à l'article 9.

Article 5 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Direction de l'unité conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l'initiative de la Direction de l'Unité.

Fait à Aix-en-Provence, le

T:\Scan-Copieur\Cop-RDJ\media\image2.jpeg

Pour la Direction de l'Umts • Le Directeur,

Pour les Organisations syndicales :

CFDT

CGT

FO

l/l

345, avenue Mozart
13626 Aix en Provence Cedex 1
Tel. :+33 (0)4 42 29 57 00
Tel. : +33 (0)4 42 29 57 09
enedts.fr

ENEDIS Direct

:jion Régionale Mozart

PROVENCE ALPES DU SUD

SA à directoire et à conseil de surveillance

Capital de 270 037 000 € - R.C.S. de Nanterre 444 608 442

Enedis - Tour Enedis - 34 place des Corolles

92079 Paris La Défense Cedex

Enedis est certifié ISO 14001 pour l'environnement

ANNEXE 1 : Caractéristiques des aménagements horaires et équipes
COMPLEMENT AU TABLEAU AVENANT 6

1/1

DUM Libellé de l'équipe Précisions sur l'équipe (activité, lieux,,,) Caractéristiques de l'ATT (type et durée du cycle) Amplitude hebdomadaire et quotidienne de fonctionnement (le cas échéant existence de groupes fonctionnant avec Horaires de fonctionnement

Durée de

pause

méridienne

 Catégories d'agents pouvant accéder à l'AIA
OPERATIONS CPA PAYS D'AIX chargés activités temps réel Agents de la CPA exerçant les activités prog GINKO, prog tech cli DISCO, gestion temps réel, reprog activités J A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT cumulables sur le cycle Amplitude quoti de 9h40' sur 5 j (lun au ven), soit 48H20'/sem

H1 : 7h20 - llh30 12h30-16h20

H2 8h00 - 12h40 13h40 - 17h00

 lhOO
OPERATIONS

CPA PAYS D'AIX

hors activités temps réel

Agents de la CPA n'exerçant pas les activités prog GINKO, prog tech cli DISCO, gestion temps réel, reprog activités J ou salariés ex CPC transférés à la CPA le

nt/m/?ni7

 Al sur un cycle de 4 semaines, soit 2 JRTT cumulables sur le cycle Amplitude quoti de 9h02' sur 5 j (lun au ven), soit 47h40'/sem

H1 * : 07h28 - 12h00 13h30 - 16h45

H2 : 7h43 - 12h00 13h30 - 17h00

 lh30 tous managers pro et gestionnaires tech adm senior (F)
OPERATIONS CPA MARSEILLE chargés activités temps réel Agents de la CPA exerçant les activités prog GINKO, prog tech cli DISCO, gestion temps réel, reprog activités J Al sur un cycle de 4 semaines, soit 2 JRTT cumulables sur le cycle, reportables sur cycles suivants Amplitude quoti de 9 h 17 ' sur 5 j (lun au ven), soit 46h25'/sem

H1 : 7hl0 - llh30 12h30 - 15h57

H2 : 7h40 - 12h40 13h40 - 16h27

 lhOO
OPERATIONS

CPA MARSEILLE

hors activités temps

réel

 Agents de la CPA n'exerçant pas les activités prog GINKO, prog tech cli DISCO, gestion temps réel, reprog activités J Al sur un cycle de 4 semaines, soit 2 JRTT cumulables sur le cycle Amplitude quoti de 7 h 47 ' sur 5 j (lun au ven), soit 38h55'/sem 7h30-llh45 13h00-16h32 IhlS tous managers pro et gestionnaires tech adm senior (F)
OPERATIONS

CPA AVIGNON

chargés activités temps

réel

 Agents de la CPA exerçant les activités prog GINKO, prog tech cli DISCO, gestion temps réel, reprog activités J A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT cumulables sur le cycle Amplitude quoti de 9h40' sur 5 j (lun au ven), soit 48H20'/sem

Hl:7h20-llh45 12h4S - 16h20

H2 8h00 - 12hS5 13h55 - 17h00

 lhOO
OPERATIONS

CPA AVIGNON

hors activités temps réel

 Agents de la CPA n'exerçant pas les activités prog GINKO, prog tech cli DISCO, gestion temps réel, reprog activités J Al sur un cycle de 4 semaines, soit 2 JRTT cumulables sur le cycle Amplitude quoti de 7h47' sur 5 j (lun au ven), soit 38h55'/sem 7h43 - 12h00 13h30 - 17h00 lh30 tous managers pro et gestionnaires tech adm senior (F)
OPERATIONS CPA ALPES DU SUD chargés activités temps réel Agents de la CPA exerçant les activités prog GINKO, prog tech cli DISCO, gestion temps réel, reprog activités J A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT cumulables sur le cycle Amplitude quoti de 9h40' sur 5 j (lun au ven), soit 48H20'/sem Hl:7h20-llh30 12h40 - 16h30 H2 : 7h50 - 12h45 13h55 - 17h lhlO
OPERATIONS

CPA ALPES DU SUD

hors activités temps réel

 Agents de la CPA n’exerçant pas les activités prog GINKO, prog tech cli DISCO, gestion temps réel, reprog activités J Al sur un cycle de 4 semaines, soit 2 JRTT cumulables sur le cycle Amplitude quoti de 7h47' sur 5 j (lun au ven), soit 38h55'/sem 7h43 - 12h00 13h30 - 17h00 lh30 tous managers pro et gestionnaires tech adm senior (F)

* Cet horaire n'est destiné qu'aux agents issus de la CPC transférés à la CPA Pays d’Aix le 05/10/2017.

T:\Scan-Copieur\Cop-RDJ\media\image3.jpeg

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com