Avenant n° 6

ACCORD LOCAL SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

DE LA DIRECTION REGIONALE PARIS

Article 1 - OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet les modifications suivantes dans l’annexe :

• la mise à jour des libellés des équipes ATT pour tenir compte des évolutions d’organisation intervenues ces derniers mois au sein de la DR Paris, cette modification n’entrainant aucun changement d’ATT ni des horaires de travail,

• la suppression des lignes ATT de l’équipe « RFE » (qui n’existe plus) et de « l’accueil distributeur » : les salariés de l’accueil distributeur font partie de l’agence acheminement et les ATT de ces deux équipes sont identiques, il est donc décidé de ne laisser qu’une seule équipe dans l’accord, cette modification n’entrainant aucun changement d’ATT ni des horaires de travail,

• L’ajout d’une ligne équipe « Ecoute client et Relations Fournisseurs » : les salariés du service consommateurs relevaient de l’ATT de l’ACR hors service continus. Avec la mise en place d’un Service Relations Clients en 2017, ce service n’est plus rattaché à la délégation Patrimoine, Infrastructure & Fiabilité et relève désormais du SRC. Conformément au dossier présenté en comité d’établissement, l’ATT et les horaires de travail des salariés ne sont pas modifiés mais il s’avère désormais nécessaire de les ajouter en tant qu’équipe dans le présent accord.

• L’ajout d’une ligne équipe « Grands Comptes (Ile de France et Paris) » : l’avenant n°4 signé le 5 octobre 2016 prévoyait que les agents du département grands projets et du département relation clients étaient une population de cadres ayant fait le choix de l’application de l’accord sur le temps de travail des cadres à ERDF du 20 juillets 2009 et relevaient du forfait jours. La présence de salariés non cadre rend nécessaire l’ajout de cette équipe dans le présent avenant.

Article 2 – DUREE ET MISE EN ŒUVRE

Les autres articles de l’accord local en date du 19 décembre 2012 restent inchangés.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1^er juin 2019.

Article 3 - RÉVISION ET DÉNONCIATION

Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 19 décembre 2012, tel que mentionné dans son article 6.

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l’employeur ou d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans les conditions et formes prévues par le code du travail, notamment en cas de modifications législatives ou réglementaires rendant nécessaire l’évolution de son contenu. Le présent accord fera l’objet de négociations d’avenants éventuels.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du code du travail. Par ailleurs, en cas de dénonciation de l’accord local du 19 décembre 2012, le présent avenant et annexe cessent de produire leurs effets.

Article 4 – NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du code du travail.

Il sera versé à la base de données prévue à l’article L2231-5-1 du code du Travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du code de Travail.

Fait à Paris, le

En 5 exemplaires originaux, dont un à chaque partie.

Le Directeur de la Direction Régionale Paris :

Pour les organisations syndicales représentatives :

ANNEXE : LISTE DES EQUIPES ET DE LEUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Remarques : J = journée ordinaire, K = astreinte

L’astreinte débute à 19h30 et se termine à 10h45 sauf le jeudi matin où il n’y a pas d’astreinte entre 7h30 et 10h45.

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