Accord d'entreprise "Avenant n°12 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création des équipes Cellule de Progammation des Activités" chez ENEDIS

AVENANT N° 12 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

DE LA DIRECTION REGIONALE NORD MIDI-PYRENEES

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CREATION DES EQUIPES CELLULE DE PROGRAMMATION DES ACTIVITES

SOMMAIRE

Article 1 – OBJET DE L’AVENANT

Article 2 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AMPLITUDE

Article 3 – SUIVI DE L’ACCORD

Article 4 – DUREE ET MISE EN OEUVRE

Article 5– REVISION ET DENONCIATION

Article 6 – DEPOT ET PUBLICITE

Article 1 – OBJET DE L’AVENANT

Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’accord national du 12 décembre 2011 et de l’article 2 de l’accord local du 03 décembre 2012 concernant le rattachement des salariés à une équipe, le présent avenant a pour objet de prendre en compte la constitution des équipes de Cellule de Programmation des Activités (CPA).

En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 10 de l’accord local du 03 décembre 2012 précisant les modalités de sa révision, cet avenant porte révision de l’annexe 1 relative à la liste des équipes et de leur ATT.

Article 2 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AMPLITUDE

L’annexe 1 de l’accord local du 03 décembre 2012, « Liste des équipes et de leur ATT » est donc modifiée afin de prendre en compte l’intégration, à la date d’effet du 1^er novembre 2017 au sein de la DR Nord Midi-Pyrénées, les équipes de Cellule de Programmation des Activités (CPA).

Article 3 – SUIVI DE L’ACCORD

Le suivi de cet avenant sera effectué tel que mentionné dans l’article 7 de l’accord local du 03 décembre 2012.

Article 4 – DUREE ET MISE EN OEUVRE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date du 1^er novembre 2017.

Article 5 – REVISION ET DENONCIATION

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions identiques prévues dans celle de l’article 10 de l’Accord local du 03 décembre 2012.

Article 6 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées.

Fait à Albi, le

Pour la DR Nord Midi-Pyrénées Pour les organisations syndicales :

Le Directeur, CFDT CFE-CGC CGT FO

ANNEXE n° 1 : LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT