Accord d'entreprise "Avenant n° 13 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création de l'Agence Intervention Spécialisées" chez ENEDIS

Cet avenant signé entre la direction de ENEDIS et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CGT et CFDT le 2018-09-13 est le résultat de la négociation sur le travail de nuit, le travail du dimanche, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le temps-partiel.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CGT et CFDT

Numero : T08118000202
Date de signature : 2018-09-13
Nature : Avenant
Raison sociale : ENEDIS
Etablissement : 44460844214118

Temps partiel : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-09-13

AVENANT N° 13 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

DE LA DIRECTION REGIONALE NORD MIDI-PYRENEES

********

CREATION DE L’AGENCE INTERVENTIONS SPECIALISEES

SOMMAIRE

Article 1 – OBJET DE L’AVENANT

Article 2 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AMPLITUDE

Article 3 – SUIVI DE L’ACCORD

Article 4 – DUREE ET MISE EN OEUVRE

Article 5– REVISION ET DENONCIATION

Article 6 – DEPOT ET PUBLICITE

Article 1 – OBJET DE L’AVENANT

Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’accord national du 12 décembre 2011 et de l’article 2 de l’accord local du 03 décembre 2012 concernant le rattachement des salariés à une équipe, le présent avenant a pour objet de prendre en compte la constitution de l’Agence Interventions Spécialisées (AIS).

En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 10 de l’accord local du 03 décembre 2012 précisant les modalités de sa révision, cet avenant porte révision de l’annexe 1 relative à la liste des équipes et de leur ATT.

Article 2 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AMPLITUDE

Libellé

de l’équipe

Précisions

(activités, lieux...)

Caractéristiques

de l’ATT

Amplitude hebdomadaire et quotidienne

de fonctionnement

Amplitude hebdomadaire

AIS

Equipe Maintenance
Postes Sources Site de St Alban

Exploitation Postes Sources

A2 sur un cycle

de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

Du lundi au vendredi
sans continuité de fonctionnement sur la pause méridienne

Horaires : 8h00-12h00 & 13h15-17h15

Pause méridienne : 1h15

40h00

AIS

Equipe HTB
Site de St Alban

Exploitation Postes Sources

A2 sur un cycle

de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

Du lundi au vendredi
sans continuité de fonctionnement sur la pause méridienne

Horaires : 8h00-12h00 & 13h15-17h15

Pause méridienne : 1h15

40h00

AIS

Equipe Maintenance
Postes Sources
Site de Pradines

Exploitation Postes Sources

A2 sur un cycle

de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

Du lundi au vendredi
sans continuité de fonctionnement sur la pause méridienne

Horaires : 8h00-12h00 & 13h15-17h15

Pause méridienne : 1h15

40h00

Libellé

de l’équipe

Précisions

(activités, lieux...)

Caractéristiques

de l’ATT

Amplitude hebdomadaire et quotidienne

de fonctionnement

Amplitude hebdomadaire

AIS

Equipe Maintenance
Postes Sources
Site de Rodez

Exploitation Postes Sources

A2 sur un cycle

de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

Du lundi au vendredi
sans continuité de fonctionnement sur la pause méridienne

Horaires : 8h00-12h00 & 13h15-17h15

Pause méridienne : 1h15

40h00

AIS

Equipes Interventions Télécom Comptage de Albi/St Alban, Pradines/Caussade et Rodez

Interventions Clientèle
Marché d'Affaires

A2 sur un cycle

de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

Du lundi au vendredi
sans continuité de fonctionnement sur la pause méridienne

Horaires : 8h00-12h00 & 13h15-17h15

Pause méridienne : 1h15

40h00

L’annexe 1 de l’accord local du 03 décembre 2012, « Liste des équipes et de leur ATT » est donc modifiée afin de prendre en compte l’intégration, à la date d’effet du 1er juin 2018 au sein de la DR Nord Midi-Pyrénées, l’Agence Interventions Spécialisées (AIS).

Article 3 – SUIVI DE L’ACCORD

Le suivi de cet avenant sera effectué tel que mentionné dans l’article 7 de l’accord local du 03 décembre 2012.

Article 4 – DUREE ET MISE EN OEUVRE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date du 1er juin 2018.

Article 5 – REVISION ET DENONCIATION

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions identiques prévues dans celle de l’article 10 de l’Accord local du 03 décembre 2012.

Article 6 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées.

Fait à Albi, le

Pour la DR Nord Midi-Pyrénées Pour les organisations syndicales :

Le Directeur, CFDT CFE-CGC CGT FO

ANNEXE N°1 : LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT

Libellé

de l’équipe

Précisions

(activités, lieux...)

Caractéristiques

de l’ATT

Amplitude hebdomadaire et quotidienne

de fonctionnement

Amplitude hebdomadaire

AIS

Equipe Maintenance
Postes Sources Site de St Alban

Exploitation Postes Sources

A2 sur un cycle

de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

Du lundi au vendredi
sans continuité de fonctionnement sur la pause méridienne

Horaires : 8h00-12h00 & 13h15-17h15

Pause méridienne : 1h15

40h00

AIS

Equipe HTB
Site de St Alban

Exploitation Postes Sources

A2 sur un cycle

de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

Du lundi au vendredi
sans continuité de fonctionnement sur la pause méridienne

Horaires : 8h00-12h00 & 13h15-17h15

Pause méridienne : 1h15

40h00

AIS

Equipe Maintenance
Postes Sources
Site de Pradines

Exploitation Postes Sources

A2 sur un cycle

de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

Du lundi au vendredi
sans continuité de fonctionnement sur la pause méridienne

Horaires : 8h00-12h00 & 13h15-17h15

Pause méridienne : 1h15

40h00

AIS

Equipe Maintenance
Postes Sources
Site de Rodez

Exploitation Postes Sources

A2 sur un cycle

de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

Du lundi au vendredi
sans continuité de fonctionnement sur la pause méridienne

Horaires : 8h00-12h00 & 13h15-17h15

Pause méridienne : 1h15

40h00

AIS

Equipes Interventions Télécom Comptage de Albi/St Alban, Pradines/Caussade et Rodez

Interventions Clientèle
Marché d'Affaires

A2 sur un cycle

de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

Du lundi au vendredi
sans continuité de fonctionnement sur la pause méridienne

Horaires : 8h00-12h00 & 13h15-17h15

Pause méridienne : 1h15

40h00
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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