Accord d'entreprise "Création de l'Agence Régionale d'Exploitation" chez ENEDIS

Cet avenant signé entre la direction de ENEDIS et les représentants des salariés le 2019-11-12 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, sur le forfait jours ou le forfait heures, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les heures supplémentaires, le temps de travail, le travail de nuit, le compte épargne temps, le temps-partiel, le travail du dimanche.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08119000759
Date de signature : 2019-11-12
Nature : Avenant
Raison sociale : ENEDIS
Etablissement : 44460844214118

Travail dominical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif travail dominical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-12

AVENANT N° 15 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

DE LA DIRECTION REGIONALE NORD MIDI-PYRENEES

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CREATION DE L’AGENCE REGIONALE D’EXPLOITATION

SOMMAIRE

Article 1 – OBJET DE L’AVENANT

Article 2 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AMPLITUDE

Article 3 – SUIVI DE L’ACCORD

Article 4 – DUREE ET MISE EN OEUVRE

Article 5– REVISION ET DENONCIATION

Article 6 – DEPOT ET PUBLICITE

Article 1 – OBJET DE L’AVENANT

Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’accord national du 12 décembre 2011 et de l’article 2 de l’accord local du 03 décembre 2012 concernant le rattachement des salariés à une équipe, le présent avenant a pour objet de prendre en compte la constitution de l’Agence Régionale d’Exploitation (AREX).

En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 10 de l’accord local du 03 décembre 2012 précisant les modalités de sa révision, cet avenant porte révision de l’annexe 1 relative à la liste des équipes et de leur ATT.

Article 2 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AMPLITUDE

Libellé

de l’équipe

Précisions

(activités, lieux...)

Caractéristiques

de l’ATT

Amplitude hebdomadaire et quotidienne

de fonctionnement

Amplitude hebdomadaire

AREX

Encadrement

hypervision

Albi

Rodez

A2 sur un cycle

de 8 semaines

soit 5 JRTT/cycle

Du lundi au vendredi

Horaires : 8h00-12h00 & 13h15-17h15

Pause méridienne : 1h15

40h00

AREX

Bureau d’Exploitation

Albi

Rodez

A2 avec amplitude élargie

sur un cycle

de 8 semaines

et 5 JRTT/cycle

Repos supplémentaire de 8h par période de 4 semaines

Du lundi au vendredi
amplitude élargie

Horaires : 7h00-19h30

Pause méridienne : 1h30

55h00

L’annexe 1 de l’accord local du 03 décembre 2012, « Liste des équipes et de leur ATT » est donc modifiée afin de prendre en compte l’intégration, à la date d’effet du 1er mai 2019 au sein de la DR Nord Midi-Pyrénées, l’Agence Régionale d’Exploitation (AREX).

Article 3 – SUIVI DE L’ACCORD

Le suivi de cet avenant sera effectué tel que mentionné dans l’article 7 de l’accord local du 03 décembre 2012.

Article 4 – DUREE ET MISE EN OEUVRE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la fin des travaux d’aménagement et en tout état de cause, au plus tard le 1er mars 2020.

Article 5 – REVISION ET DENONCIATION

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions identiques prévues dans celle de l’article 10 de l’Accord local du 03 décembre 2012.

Article 6 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées.

Fait à Albi, le

Pour la DR Nord Midi-Pyrénées Pour les organisations syndicales :

Le Directeur, CFDT CFE-CGC CGT FO

ANNEXE N°1 : LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT

Libellé

de l’équipe

Précisions

(activités, lieux...)

Caractéristiques

de l’ATT

Amplitude hebdomadaire et quotidienne

de fonctionnement

Amplitude hebdomadaire

AREX

Encadrement

hypervision

Albi

Rodez

A2 sur un cycle

de 8 semaines

soit 5 JRTT/cycle

Du lundi au vendredi

Horaires : 8h00-12h00 & 13h15-17h15

Pause méridienne : 1h15

40h00

AREX

Bureau d’Exploitation

Albi

Rodez

A2 avec amplitude élargie

sur un cycle

de 8 semaines

et 5 JRTT/cycle

Repos supplémentaire de 8h par période de 4 semaines

Du lundi au vendredi
amplitude élargie

Horaires : 7h00-19h30

Pause méridienne : 1h30

55h00
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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