Accord d'entreprise "Avenant 4 à l'accord aménagement temps de travail établissement Maintenance RTE" chez RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Cet avenant signé entre la direction de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT le 2018-09-05 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT

Numero : T09218004178
Date de signature : 2018-09-05
Nature : Avenant
Raison sociale : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Etablissement : 44461925800023

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Avenant n°5 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2017-10-20) AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT MAINTENANCE DU 9 FEVRIER 2015 (2018-02-07) Avenant n°6 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2018-09-20) Avenant n°7 portant révision de l'annexe 1 de l'accord aménagement du temps de travail au sein de l'etablissement Fonctions Centrales (2019-04-04) Avenant n°8 portant révision de l'article 1 de l'avenant du CNER - Services Travaux Héliportés (STH) relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail de l'établissement Fonctions Centrales (2019-04-04) Avenant n°5 à l'accord établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Maintenance (2019-02-06) Accord de méthode sur la négociation relative au temps de travail et dispositions spécifiques aux équipes en services continus, par voie d’avenant à l’accord temps de travail de RTE du 15 mars 2007 (2020-10-16) Avenant n°10 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2020-10-14) Avenant n°1 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Développement & Ingénierie (2020-11-26) Avenant n°11 portant révision de l'Annexe 1 de l'Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2022-02-07) Avenant n°13 portant révision de l’article 1 de l’avenant du CNER – Services et Travaux Héliportés (STH) relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015 (2023-01-10)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-09-05

AVENANT N°4

A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MAINTENANCE DU 9 FEVRIER 2015

PREAMBULE

Le présent avenant de révision a pour objet de modifier les avenants des équipes EEL Rennes du GMR Bretagne et EEL Metz du GMR Lorraine figurant en annexe de l’accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Maintenance du 9 février 2015.

En conséquence, l’accord précité est modifié comme suit :

Article 1er – MODIFICATION DES AVENANTS DES EQUIPES EEL Rennes DU GMR Bretagne et EEL Metz du GMR Lorraine

Les avenants des équipes EEL Rennes du GMR Bretagne et EEL Metz du GMR Lorraine sont remplacés par les avenants figurant en annexe de la présente.

Article 2 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant de révision entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt conformément à l’article L. 2261-1 du Code du travail. Il est conclu pour une durée indéterminée. La mise en œuvre des nouveaux avenants des deux équipes se fera au démarrage du prochain cycle suivant l’entrée en vigueur.

Article 3 – REVISION

Les dispositions du présent avenant de révision pourront être révisées dans les mêmes conditions que celles de l’accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Maintenance.

Article 4 – DEPOT DE L’AVENANT

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 du Code du travail, dans les conditions fixées aux articles L. 2231-5, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail et fera l'objet des mesures de publicité prévues aux articles L. 2262-5, R. 2262-1 et 2 du Code du travail.

Fait en 8 exemplaires originaux à Paris, le 5 septembre 2018

Pour l’établissement Maintenance

Le Directeur de l’établissement Maintenance

Pour les représentants des organisations syndicales :

CFDT CFE-CGC CGT

ANNEXES

  • Avenant de l’EEL Rennes du GMR Bretagne

  • Avenant de l’EEL Metz du GMR Lorraine

Centre Maintenance Nantes - GMR Bretagne :

Equipe Entretien Lignes Rennes

Modalité(s) d’aménagement du temps de travail

L’amplitude hebdomadaire de l’Equipe Entretien Lignes Rennes est de 47h30, du lundi matin au vendredi après-midi.

L’amplitude quotidienne de l’équipe, incluant la pause méridienne, est fixée de 7h30 à 17h, soit 9h30 par jour.

La durée de la pause méridienne est fixée à 1h30.

Les horaires individuels de travail sont :

  • matin : 7h30 – 12h00

  • après-midi : 13h30 – 17h

Aménagement(s) temps plein

  • Aménagement adapté aux activités connaissant des périodes de pointes programmées

  • 13 semaines hautes et 39 semaines basses

  • durée de travail quotidienne : 8 heures

  • 5 jours travaillés en semaine haute, soit 40 heures

  • 4 jours maximum travaillés en semaine basse, soit 32 heures.

DIRECTION MAINTENANCE

CENTRE MAINTENANCE NANCY

Groupe Maintenance Réseaux LORRAINE

Equipe Entretien Lignes METZ

Modalités d’aménagement du temps de travail

Composition de l’équipe : 14 personnes

Amplitude hebdomadaire : 40 Heures

Amplitude quotidienne : 8 Heures

Pause méridienne : 1 Heure 30

Horaire de l’équipe : 07H30 – 12H00 13H30 – 17H00

Les horaires des agents figurent sur le tableau de service

Aménagement principal de l’équipe :

  • Réduction collective du temps de travail à 32 heures par semaine : cycle de 8 semaines avec des journées de 8 heures générant 8 JRTT

Aménagement compatible :

  • Cycle de 8 semaines avec des journées de 8 heures générant 5 JRTT.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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