Accord d'entreprise "Avenant n°6 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales" chez RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Avenant n°6 portant révision de

l'annexe 1 de l'accord sur

l'aménagement du temps de

travail au sein de

l'établissement Fonctions

Centrales

PREAMBULE

Les parties signataires conviennent de modifier par le présent avenant, l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015, dans les conditions définies ci-après.

Article 1

Le présent tableau vient annuler et remplacer les colonnes et lignes des tableaux figurant dans l’accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015 et les avenants associés concernant les équipes suivantes : les différentes missions de la Direction des Achats, les pôles Achats Généraux Prestations Intellectuelles (AGPI), Informatique et Télécom (IT), Energie et Matières Premières (EMP) de la Direction des Achats, la Mission Appui au Management de la DSIT et les départements Postes (DP) et Contrôle Commande Locale (DCCL) du CNER.

Article 2

Les autres dispositions de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement FC demeurent inchangées.

Article 3 - Dispositions finales

Article 3.1 — Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3.2 — Révision et dénonciation

Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 11.2 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement FC du 13 février 2015.

Article 3.3 — Dépôt et entrée en vigueur

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt. Conformément aux dispositions prévues aux articles L.2231-5 et suivants, L2262-5 et suivants et R.2262-1 et 2 du Code du travail, il sera déposé dans les mêmes conditions que celles prévues par l'article 11.3 sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement FC.

Fait à La Défense en 7 exemplaires, le

Pour l'établissement Fonctions Centrales

Pour les organisations syndicales représentatives

CFDT CFE-CGC CGT FO

Annexe 1 – Rappel de la liste des équipes et aménagements par équipes