Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l’accord relatif à la sortie de crise covid-19 : mesures d’accompagnement et de reconnaissance RH - Télétravail » du 15 juillet 2020" chez RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Cet avenant signé entre la direction de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC le 2021-12-17 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC
Numero : T09221030184
Date de signature : 2021-12-17
Nature : Avenant
Raison sociale : RTE
Etablissement : 44461925800023
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord relatif à la sortie de crise Covid-19 mesures d'accompagnement et de reconnaissance RH (2020-07-15)
Nouveaux Modes de Travail - Accord cadre de mise en oeuvre opérationnelle (2022-08-02)
Nouveaux Modes de Travail - Un télétravail ouvert à tous (2022-08-02)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-17
AVENANT n°3 A L’ACCORD RELATIF « A LA SORTIE DE CRISE COVID-19 : MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET DE RECONNAISSANCE RH »
DU 15 JUILLET 2020
Préambule
Un accord « relatif à la sortie de crise Covid-19 : Mesures d’accompagnement et de reconnaissance RH » a été signé le 15 juillet 2020. Cet accord prévoyait, en outre, des modalités particulières de télétravail pour la période courant jusqu’au 31 décembre 2020, pour permettre notamment une sortie progressive du confinement dans le contexte sanitaire.
La poursuite de la crise sanitaire a amené les signataires à prolonger les modalités de l’accord précité par voie d’avenant le 12 mars 2021, jusqu’au 31 décembre 2021, et ce indépendamment des dispositions définies dans le cadre de l’accord collectif du 16 mars 2016 sur le télétravail au sein de RTE.
La crise sanitaire se poursuivant aujourd’hui, il semble nécessaire de reconduire les modalités de l’avenant du 12 mars 2021 jusqu’à la fin de la loi de vigilance sanitaire actuellement fixée au 31 juillet 2022.
Article 1 : Prorogation de la durée de l’accord
Le Titre II « Modalités de télétravail » de l’accord relatif à la sortie de crise Covid-19 : Mesures d’accompagnement et de reconnaissance RH du 15 juillet 2020 ainsi que l’article 2 de son avenant du 12 mars 2021 sont prorogés jusqu’au 31 juillet 2022.
Article 2 : Révision
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées dans les conditions des articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.
Article 3 : Publicité / Dépôt
Le présent accord fera l’objet, à la diligence de la direction de RTE, des formalités de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues par le Code du travail.
Fait à la Défense, le
En 7 exemplaires originaux
Pour RTE
Le Président du Directoire
Les Représentants des organisations syndicales :
CFDT CFE-CGC CGT FO
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com