Accord d’entreprise 2022

Négociations Annuelles Obligatoires

Entre :

La Société Alliance Océane & Charcutière représentée par M. , Responsable des Ressources Humaines, dûment habilité.

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale CFDT représentée par Mme. , Déléguée Syndicale

D’autre part.

Préambule :

Dans le cadre des dispositions de l’article L 2232-8 du Code du travail, des réunions ont eu lieu le 25 janvier 2022, 21 février 2022 et 15 mars 2022 en vue de conclure un accord afférent au titre de l’année 2022 aux salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité Hommes et Femmes. Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail.

LES MESURES SUIVANTES SERONT APPLIQUEES PAR CET ACCORD :

Augmentation des salaires de base des salariés des ouvriers / employés

L’augmentation générale des salaires de base, qui concerne uniquement les Ouvriers et Employés est effectuée de la façon suivante :

• 2,8% du salaire de base au 1^er mars 2022.

• 0,5% du salaire de base au 1^er juin 2022.

Il est rappelé que les salariés des autres collèges pourront bénéficier d'une augmentation individuelle en fonction des critères définis par l'entreprise : positionnement marché, performance, le tout dans un objectif d’égalité entre les hommes et les femmes.

Revalorisation de la prime vacances

Le montant de la prime vacances est porté à 800 € brut / an, soit 50 € de plus qu’en 2021, dès le versement qui interviendra en juin 2022, au prorata du temps de présence.

Subvention au CSE : Budget œuvres sociales

Un versement exceptionnel au CSE sera réalisé sur le mois de mai 2022. Ce versement correspondra à un montant de 150 € / salarié présent en CDI au 1^er mars 2021, soit un montant total de 21 000 €.

Supplément d’intéressement

Compte tenu du fort engagement démontré par l’ensemble des salariés et des résultats encourageants de l’entreprise, la société Alliance Océane & Charcutière a décidé d’octroyer, suite au processus de négociations annuelles obligatoires, un supplément d’intéressement exceptionnel au titre de l’exercice clos de 2021, comme mentionné dans la Décision Unilatérale de l’Employeur en date du 15 mars 2022.

Les modalités de versement de ce supplément d’intéressement sont identiques à l’accord initial signé le 24 juin 2021 qui stipule que « La prime globale de l'intéressement sera répartie proportionnellement à la durée de présence de chaque bénéficiaire au cours de l'exercice de référence, permettant ainsi de récompenser la présence au travail des bénéficiaires. »

Le montant global du supplément d’intéressement a été déterminé de manière à ce qu’un salarié à temps complet et présent sur l’ensemble de période concernée bénéficie d’un supplément d’intéressement individuel d’un montant de 100 € brut.

Les salariés bénéficiaires de cette répartition seront identiques aux bénéficiaires de l’intéressement principal.

Le supplément d’intéressement sera traité sur le bulletin de paie du mois de mai 2022 et pourra, selon les dispositions prévues par la réglementation et après précompte de la CSG et CRDS, être versé directement sur la paie, ou être affecté sur le PEG ou le PERCO.

Fait au Mans, le 15 mars 2022, en 2 exemplaires.