Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION RELATIF A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL - UES MGC CDM PARIS 13" chez CDM PARIS 13 - CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE PARIS 13 (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CDM PARIS 13 - CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE PARIS 13 et le syndicat CGT-FO et CGT et CFTC et CFE-CGC le 2018-01-12 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFTC et CFE-CGC

Numero : A07518031733
Date de signature : 2018-01-12
Nature : Avenant
Raison sociale : CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE PARIS 13
Etablissement : 44469938300014 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-01-12

AVENANT DE REVISION

ACCORD TEMPS DE TRAVAIL

UES MGC CDM PARIS 13

PREAMBULE

Article I – Champ d’application

Cet avenant a pour objet de réviser et de modifier l’article 7.3 de l’accord sur le temps de travail en vigueur au sein de MGC et de CDM Paris 13 depuis 2009 sur la partie centre dentaire.

L’objectif de cet avenant est de permettre au Centre Dentaire Mutualiste Paris 13 une plus grande flexibilité sur sa fermeture annuelle pour être en cohérence et en conformité avec les exigences de l’accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie.

Article II. Fermeture Annuelle du Centre Dentaire Mutualiste Paris 13

Le Centre Dentaire Mutualiste Paris 13 fermera ses portes 3 semaines consécutives chaque année pendant la période estivale. Les délégués du personnel et le CE seront informés et consultés préalablement.

Article III - Prise d'effet et durée de l'accord

Le présent accord prend effet à compter du 01/01/2018.

Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31/12/2020.

Article VI - publicité de l’accord

La Direction se chargera de la publicité du présent accord conformément aux textes en vigueur.

La Direction de CDM Paris 13

CFE-CGC CGT

CFTC FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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