Accord d'entreprise "Un avenant N°2 à l'accord local relatif à l'Aménagement du Temps de Travail de la Direction." chez GRDF (GRDF)

Cet avenant signé entre la direction de GRDF et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT le 2017-10-23 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT

Numero : A05417003198
Date de signature : 2017-10-23
Nature : Avenant
Raison sociale : GRDF
Etablissement : 44478651105393 GRDF

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Avenant n° 2 à l'accord local sur le temps de travail de DR Méditerranée du 6 juin 2014 (2017-09-15) Un avenant N°1 à l'accord local sur l'Aménagement du Temps de Travail. (2017-10-24) Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de la DCT MEDITERRANEE du 1er juillet 2017 - Modification des horaires de l'ATT ARDG et le GREA à la Délégation Acheminement (2018-03-12) Avenant accord astreinte GRDF Méditerranée (2018-11-19) Accord local sur le temps de travail au sein de la direction clients territoires sud ouest (2017-09-01) Avenant à l'accord local sur le temps de travail de GRDF réseaux sud ouest (2018-04-30) ACCORD DE METHODE (2021-03-30) Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (direction Clients Territoires Est) (2021-06-24)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-10-23

GrDF2015

AVENANT N°2 à l’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION RESEAUX EST

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Délégation Patrimoine Industriel

SOMMAIRE

PREAMBULE

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

ARTICLE 2 – AJOUT DES EQUIPES DE LA DELEGATION PATRIMOINE INDUSTRIEL à l’ANNEXE INTITULEE « LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT » de l’ACCORD INITIAL

ARTICLE 3 - DUREE ET MISE EN OEUVRE

ARTICLE 4 – SUIVI, REVISION ET DENONCIATION

ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE

PREAMBULE

Précédemment, la DPI était rattachée à l’Unité Employeur Service Gaz.

Cette organisation a toutefois évolué à compter du 1er avril 2016 par Décision du Directeur Général de GRDF en date du 29 février 2016. En effet, après concertation avec les Organisations Syndicales Représentatives et avis favorable du CCE, il a été décidé la création d‘une Délégation Patrimoine Industriel au sein de chaque Direction Réseaux du Service Commun par transfert de l’équipe constituée de la DPI (AMOA-BERG), actuellement rattachée au Service Gaz de GRDF.

En outre, il a été décidé que l’équipe Cartographie de chaque Direction Réseaux serait rattachée à cette nouvelle Délégation Patrimoine Industriel.

En matière de temps de travail, il a été précisé que ces transferts en équipes constituées n’impliquaient aucun changement sur les modèles d’ATT applicables à chaque équipe concernée.

Dès lors, et conformément à la Décision du Directeur Général de GRDF, il a été convenu de négocier et signer un avenant à l’accord temps de Travail de chaque Direction Réseaux pour créer la nouvelle Délégation Patrimoine Industriel avec ses modalités de temps de travail inchangées (issues de l’accord Temps de Travail du Service Gaz s’agissant des équipes AMOA et BERG) en y intégrant l’équipe cartographie, là aussi sans changement de ses modalités de temps de travail.

Le présent document, qui constitue un avenant à l’accord local sur le temps de travail de la DR Est du 04 juin 2014, est conclu conformément à ces principes.

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de définir l’amplitude, l’aménagement du temps de travail, les horaires et la durée de pause méridienne des équipes AMOA/BERG de la Délégation Patrimoine Industriel, au sein de la Direction Réseaux Est. Il rappelle également l’aménagement du temps de travail, les horaires et la durée de la pause méridienne de la Cartographie, désormais rattachée à la Délégation Patrimoine Industriel.

ARTICLE 2 – AJOUT DES EQUIPES DE LA DELEGATION PATRIMOINE INDUSTRIEL à l’ANNEXE 1 INTITULEE « LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT » de l’ACCORD INITIAL

L’annexe 1, figurant au sein de l’accord local sur le temps de travail de la DR Est du 04 juin 2014 et dans son avenant du 13 juin 2014, est complété comme suit :

Libellé de l’équipe Caractéristiques de l’ATT Horaires de fonctionnement Pause Méridienne Amplitude Hebdomadaire Durée du cycle Nb de JRTT / Cycle
DPI- BERG-MOAD A2

8h00 – 12h et 13h - 17h

ou

8h15 – 12h et 13h - 17h15

1h 41h15m 8 semaines 5

Il est à noter que l’article 2 de l’avenant n°1 à l’accord local sur le temps de travail de la DR Est du 13 juin 2014, relatif à la pause méridienne, s’applique dans sa totalité à cette nouvelle équipe.

Par ailleurs, le libellé des équipes « Pôle Cartographie- Patrimoine AFC » et « Pôle Cartographie- Patrimoine LORCA » sont modifiés comme suit, sans changement d’aménagement du temps de travail ni des horaires de travail :

  • DPI- CARTOGRAPHIE AFC

  • DPI- CARTOGRAPHIE LORCA

Pour rappel, ci-dessous les ATT et horaires de ces 2 équipes :

Libellé de l’équipe Caractéristiques de l’ATT Horaires de fonctionnement Pause Méridienne Amplitude Hebdomadaire Durée du cycle Nb de JRTT / Cycle
DPI-CARTOGRAPHIE AFC A3 7h46–11h45 et 12h45–17h
ou
7h30–11h45 et 12h45–16h44
1h 42 h 30 mn 4 semaines 3
DPI-CARTOGRAPHIE LORCA A3

7h30 – 12h et 13h - 16h44

ou
8h00 – 12h et 13h - 17h14

1h 43 h 40 mn 8 semaines 6

ARTICLE 3- DUREE ET MISE EN OEUVRE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt.

ARTICLE 4 – SUIVI, REVISION ET DENONCIATION

Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord initial du 04 juin 2014, tel que mentionné dans son article 10.

A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires représentatives, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction ou par l’unanimité des organisations syndicales signataires représentatives.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du code du travail.

ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction.

Fait à Nancy, le 23 octobre 2017

Pour la Direction réseaux Est :

Pour les Organisations syndicales :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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