ACCORD INTERMEDIAIRE PORTANT

SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

ET LES REMUNERATIONS DANS L’ENTREPRISE

Entre, d'une part :

la société METAL DEPLOYE RESISTOR, dont le siège social est situé 1 route de Semur 21500 MONTBARD

représentée par

et, d'autre part :

l’organisation syndicale représentative

représentée par : CFDT

PREAMBULE

Le volume des commandes à fabriquer du dernier trimestre 2019 étant conséquent, il est nécessaire de mettre en place des dispositions particulières permettant d’y faire face et de mobiliser les ressources.

A ce titre la Direction et le délégué Syndical se sont réunis en date du 13 septembre 2019 et ont statué sur les dispositions du présent accord décrites ci-après.

Ces dispositions sont dérogatoires à l’accord en place sur le temps de travail et remplacent celles de l’accord NAO 2018-2019 concernant le temps de travail.

Le projet d’accord a été présenté au CSE en date du 19 septembre 2019 et a reçu un avis favorable à l’unanimité.

Dispositions arrêtées :

Personnel concerné : Tout le personnel étant amené à effectuer des samedis ou journées de 10h en production

Temps de travail :

• Heures supplémentaires 2019 de la semaine 1 à 35

  • La totalité de la modulation haute effectuée de la semaine 1 à la semaine 35 (samedis ou journées de 10h) donnera lieu à paiement de la totalité des heures.

  • Le paiement sera effectif sur le salaire du mois de septembre 2019 au lieu d’attendre janvier 2020 dans le cadre habituelle de la modulation

  • Le paiement de la totalité se fera au taux majoré unique de 25%

• Heures supplémentaires à partir de la semaine 36

  • de la semaine 36 à la semaine 52 de 2019, il sera nécessaire de travailler 8 à 9 semaines hautes.

  • Un planning individuel sera établi indiquant les samedis travaillés

  • 50% des samedis travaillés donneront lieu à rémunération au taux majoré de 25%, paiement en janvier 2020

  • Le solde sera positionné

    • soit en récupération sur les congés de fin d’année 2019,

    • soit en récupération en janvier/février 2020 sans majoration en cas de nécessité de modulation basse

Lorsque planifiées par la hiérarchie, les heures supplémentaires sont obligatoires à l’ensemble des salariés, exception faite des cas et circonstances particulières individuelles qui devront être discutées et validées avec le manager

• RTT Direction

  • Les RTT Directions non positionnés en 2019 seront

    • En priorité payés en janvier 2020 au taux majoré de 25%

    • soit en récupération en janvier 2020 sans majoration en cas de nécessité de modulation basse

Délai de prévenance des changements d’horaires : 48h sans contre partie

Un état des lieux de la situation concernant la charge de fin d’année 2019 et celle de début 2020 sera fait entre la Direction et le délégué syndical au mois de novembre afin de statuer sur les sort des journées restants soit à payer soit à récupérer.

Validité de l‘accord

Les présentes dispositions sont valables pour la période de septembre 2019 à fin février 2020.

Dépôt 

Conformément à l’article L2231.-5 du code du travail, le présent procès-verbal sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-5 du code du travail, le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du conseil de Prud’hommes de Dijon.

Le présent procès-verbal est établi en 5 exemplaires.

Fait à Montbard, le 19 septembre 2019

Pour la CFDT Pour la Direction