Accords d'entreprise chez DATASOLUTION
Les négociations entre la direction de DATASOLUTION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DATASOLUTION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DATASOLUTION
Siret : 44522385200051
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-09-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POSE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
- ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE DATASOLUTION (2019-06-20)
- Avenant de révision n°1 à l'Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise DATASOLUTION (2022-08-01)