Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez

Cet accord signé entre la direction de et le syndicat CFDT et UNSA le 2023-01-10 est le résultat de la négociation sur les travailleurs handicapés, le PERCO, diverses dispositions sur l'emploi, les dispositifs de prévoyance, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA

Numero : T59V23002704
Date de signature : 2023-01-10
Nature : Accord
Raison sociale : PROMOCIL HLM
Etablissement : 44552039800030

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-10

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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