Accord d'entreprise "Accord sur la mise en place des leaders" chez AGRATI FOURMIES S.A.S. (Siège)

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES LEADERS

Entre les Soussignés :

La Société Agrati Fourmies SAS, sise rue du Chauffour – 59610 FOURMIES, représentée par XXXX, Directeur du site,

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales suivantes :

• Pour la CGT, XXXX, Délégué Syndical

• Pour la CFDT, XXXX, Délégué Syndical

D’autre part.

1. PREAMBULE

Une définition des leaders a été réalisée et ceux-ci mis en place il y a de nombreuses années, elle n’a jamais donné lieu à rédaction d’un accord. Cette définition listait un certain nombre de tâches dont le bien-fondé a largement disparu au cours des années suite à des évolutions organisationnelles et techniques de l’entreprise. Ce rôle était tenu par des salariés en poste 5x8 pendant les week-ends et jours fériés.

Le 4/06/2010, l’entreprise a négocié un accord sur les astreintes pour mettre un cadre normé aux activités de suivi et de surveillance de week-end et de jours fériés réalisées à tour de rôle par des membres de l’encadrement. Ces astreintes étaient basées sur le volontariat.

Courant 2017, l’entreprise fait le constat suivant de ces 2 systèmes :

Leaders : la fonction de leader telle que définie initialement a perdu une grande partie de sa raison d’être, les différentes missions dévolues aux leaders ayant soit disparues, soit s’étant fortement réduites.

Astreintes : le contexte de la mise en place de l’accord sur les astreintes a, lui aussi, beaucoup évolué : la problématique de l’organisation de transports le week-end a disparu, le fonctionnement des lignes de TTH et de TS s’est fortement amélioré, le nombre de volontaires pour les astreintes a beaucoup diminué avec pour effet une rotation très rapide des volontaires restants.

C’est dans ce cadre que l’entreprise a engagé une réflexion sur la réactivation du rôle de leader et l’arrêt des astreintes.

Après avoir rencontré l’ensemble des salariés concernés par les 2 organisations et engagé avec eux une réflexion sur les évolutions possibles, l’entreprise a décidé de redéfinir le rôle des leaders et d’arrêter les astreintes, sans pour autant dénoncer l’accord existant. Elle a défini avec eux les nouveaux rôles à attribuer aux leaders.

Une présentation de cette définition a été faite à l’ensemble des personnels susceptibles de tenir le rôle de leader (totalité des équipes 5x8). Puis l’entreprise a cherché des volontaires pour prendre la fonction. L’organisation définie s’est mise en place.

Les délégués syndicaux ont alors souhaité que l’organisation mise en place fasse l’objet d’un accord.

L’entreprise a répondu positivement à cette demande.

2. ACCORD

Les cycles de travail en vigueur dans l’entreprise conduisent un certain nombre de salariés à travailler par rotation tous les week-ends et jours fériés, hors période de congés. Ces périodes de travail ne nécessitent pas la présence d’un encadrement, le nombre de salariés concernés étant très majoritairement limité à 4 pour la conduite des installations (traitement thermique et traitement de surface) plus 2 salariés pour la maintenance.

De façon à assurer un bon fonctionnement d’un telle organisation, l’entreprise met en place un leader par équipe, soit 3 leaders par jour concerné, l’objectif étant d’avoir 2 leaders par équipe pour pallier les éventuelles absences quels qu’en soient les motifs et pérenniser ainsi l’organisation. Il appartiendra à chaque binôme de leaders de s’organiser pour prendre le rôle de façon régulière et alternée.

En contrepartie de la prise en compte de ce rôle de leader, une prime d’une valeur de 50 € sera versée pour chaque poste tenu de 8h00, sur la base du compte-rendu réalisé.

Les missions du leader, au nombre de 5, sont les suivantes :

1. Vérifier la présence du personnel sur chaque équipe

S’assure à chaque début de poste de la présence de toutes les personnes prévues (5x 8, S/D ou autres selon le planning affiché)

2. Contrôler les accès au site

Vérifie que l’ensemble des accès au site est conforme aux dispositions en vigueur

Grille expéditions : WE : fermeture du samedi 13h00 au lundi 5h00

Fériés : fermeture de 5h00 à 5h00

Portail automatique entrée du personnel : s’assure que l’automatisme fonctionne

Portail entrée visiteurs : WE : fermeture du vendredi 21h00 au lundi 5h00

Fériés : fermeture de 21h00 la veille à 5h00 le lendemain

3. Etre l’interlocuteur entre l’usine et le cadre référent

Appelle le responsable référent en fonction de l’urgence et de l’importance du problème rencontré qu’il ne sait pas gérer ou qui n’est pas de sa responsabilité.

Personnes à appeler en cas de problème avec le personnel (absence…)

Pour le personnel de production Responsable de production ou Agent de maîtrise

Pour le personnel de maintenance Responsable de maintenance ou technicien maintenance

Personne à appeler en cas de problème technique Responsables de maintenance ou technicien maintenance

4. Etre le premier intervenant en cas de sinistre (pollution, incendie, accident)

Selon le degré de gravité du sinistre, appelle

• Inondation suite à orage Agenor pour nettoyage et un responsable

• Pollution (rivière ou bassin) le responsable EHS et le directeur de site

• Incendie les pompiers, le responsable EHS et le directeur de site

• Accident les pompiers, le responsable EHS et le directeur de site

• Coupure de courant le responsable de maintenance

Voir numéros de téléphone en annexe

5. Réaliser un compte rendu d’activité

Réalise, après chaque poste tenu, un compte-rendu systématique sur la messagerie interne de l’entreprise des événements survenus pendant son poste (techniques et humains). L’ordinateur est positionné au service maintenance.

3. DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

4. DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux, 1 pour chaque partie signataire, 1 destiné à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, 1 pour le secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Avesnes sur Helpe.

1 version électronique sera également envoyée à la DIRECCTE.

Il sera déposé par la Direction de l’entreprise dans les 15 jours suivant sa signature.

Fait à Fourmies,

Le 17 décembre 2018

Pour la Direction Pour la CGT, Pour la CFDT

XXXX XXXX, XXXX

Directeur du site Délégué Syndical Délégué Syndical

Annexe : numéros de téléphone des personnes à joindre

Direction

Production

Maintenance

EHS

Agenor

Pompiers

Gendarmerie