Accord d'entreprise "Avenant de prolongation à l'accord concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier Eole entonnement HSL du GPE" chez GUINTOLI (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de GUINTOLI et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT le 2020-02-18 est le résultat de la négociation sur le travail du dimanche.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT

Numero : T01320007119
Date de signature : 2020-02-18
Nature : Avenant
Raison sociale : GUINTOLI
Etablissement : 44775408600018 Siège

Travail dominical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Travail du dimanche Accord collectif concernant les travaux de nuit, weekend, jour férié RATP L11 GC 04 Rosny (2018-06-27) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, jour féié et dimanche sur la voie SNCF Toulouse-Bayonne à Muret (2018-10-19) Accord collectif concernant les travaux effectués le dimanche sur le chantier de la ligne 15 Lot T2C du Grand Paris Express (2018-09-18) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et de week-end sur le chantier de la rocade de Bordeaux A630 mise à 2x3 voies entre les échangeurs 4 et 5 (2018-10-16) Accord collectif concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier Eole entonnement HSL du GPE (2019-08-20) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier SNCF CDG Express à Paris (2019-08-20) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier de la rocade de bordeaux A630, échangeurs 9 et 7 (2020-06-10) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et le week-end sur l'A71-RN79, Noeud de Montmarault (2020-05-14) ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES LE DIMANCHE SUR LE CHANTIER DE LA LIGNE 14 Sud Lot GC 04 DU GRAND PARIS EXPRESS (2020-05-12) Accord collectif concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier de la L15 Lot T2C du Grand Paris Express (2020-05-20) Accord collectif concernant les travaux exécuté de nuit et week-end sur le chantier SNCF d'électrification de la ligne Paris-Troyes (2020-05-11) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, jours fériés et dimanche sur le Trambus 2, Tranche F, Lot 1, Bayonne boucau tarnos (2020-02-12) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et le week-end sur A71 RN79 - Noeud de Montmarault (2020-08-10) Avenant de prolongation à l'accord concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier de la ligne 14 du GPE (2019-09-20) Accord collectif concernant les travaux exécutés le week-end sur le chantier SMR Palaiseau (2019-01-10) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et de week-end sur le chantier SNCF d'électrification de la ligne Paris Troyes (2019-05-20) Accord concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier SNCF CDG Express (2019-05-09) Accord collectif concenant les travaux exécuté de nuit et week-end sur le chantier SNCF à Sévérac (44) (2020-09-24) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et weekend sur le chantier TTME OAG5 de Savigny sur Orge (2020-11-16) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF CDG Express à Paris (2021-02-05) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF Grand Vaux d'Epinay sur Orge (2021-02-05) Avenant à Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF CDG Express à Paris (2021-03-12) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de CDG Express à Paris (2021-03-31) Avenant n°2 accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF CDG Express à Paris (2021-03-31) Avenant de prolongation à l'accord collectif concernant les travaux de nuit et week-end sur le chantier de la rocade de Bordeaux A630, mise à 2x3 voies entre les échangeurs 9 et 7 (2021-04-01) Accord collectif concernant les travaux de nuit et dimanche sur le chantier SNCF de Goncelin (2021-06-14) ACCORD COLLECTIF POUR LES SOCIETES GUINTOLI / EHTP / SIORAT CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT ET DE WEEK END SUR LE CHANTIER DE LA ROCADE DE BORDEAUX – A 630 – MISE A 2X3 VOIES ENTRE LES ECHANGEURS 5 ET 7 (2021-08-05) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF La Rochette (77). (2021-07-08) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et le dimanche - chantier SNCF de Goncelin (38) (2021-08-18) Accord collectif concernant les travaux executes de nuit et le dimanche sur le chantier RN221 (2021-08-19) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, jours fériés et dimanche sur la voie SNCF Bordeaux Irun (64) (2021-10-15) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, weekend et jour férié sur le chantier SNCF CDG Express à Paris (75018) (2022-02-08) Avenant de prolongation à l'accord concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier de la rocade de Bordeaux A630, mise à 2x3 voies entre les échangeurs 5 et 7 (2022-02-24) Accord collectif concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier de la ligne 16 Lot2 du Grand Paris Express (2022-07-20) Accord concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier du Pont Witry à Reims (2022-07-20) ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT LE DIMANCHE SUR LE CHANTIER DE L’AUTOROUTE A57 (2022-12-14) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et dimanche dans le cadre d'une OPC sur le chantier de déconstruction de la passerelle piétonne à Nuits St Georges (2023-03-02) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et dimanche dans le cadre d'une opération coup de poing sur le chantier de l'autoroute A57 - Passerelle piétonne 624 Pierre Ronde (2023-02-01) Accord collectif concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier de la rocade de Bordeaux A630 - Mise à 2x3 voies entre les échangeurs 5 et 7 (2023-02-28)

Conditions du dispositif travail dominical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-02-18

AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES

LE DIMANCHE SUR LE CHANTIER EOLE ENTONNEMENT HSL

DU GRAND PARIS EXPRESS

Entre les soussignés :

La société GUINTOLI, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est à SAINT ETIENNE DU GRES (13103) Parc d’Activités de Laurade,

Représentée par

La société NGE GENIE CIVIL, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est à SAINT ETIENNE DU GRES (13103), Parc d’Activités de Laurade,

Représentée

D’une part,

ET :

L’organisation Syndicale FO

Représentée par

L’organisation Syndicale CFDT

Représentée par

L’organisation Syndicale CGT

Représentée par

D’autre part,

Préambule :

Pour les sociétés GUINTOLI et NGE GENIE CIVIL, les parties au présent avenant ont conclu le 20 août 2019 un accord concernant le travail dominical dans le cadre du chantier Eole Entonnement HSL du Grand Paris Express.

L’accord initial avait été conclu du 29 septembre 2019 à la fin du mois de mars 2020.

Pour les besoins du chantier, il est nécessaire de prolonger la durée de cet accord, tel que prévu à l’article 2.

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Par le présent avenant, l’accord est prolongé pour une durée de 6 mois à compter du 5 Avril 2020 jusqu’au 4 Octobre 2020.

L’ensemble des dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.

Le présent avenant sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Arles et de la Préfecture de Paris, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords ».

*****

Fait à Saint-Etienne-du-Grès, le 18 février 2020, en cinq exemplaires,

Pour les sociétés GUINTOLI et NGE GENIE CIVIL, Pour le syndicat FO,

Pour le syndicat CFDT, Pour le syndicat CGT,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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