Accords d'entreprise chez EPCC PONT DU GARD
Les négociations entre la direction de EPCC PONT DU GARD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez EPCC PONT DU GARD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de EPCC PONT DU GARD
Siret : 44827984400014
Adresse : null
- UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2017-12-21)
- UN ACCORD SUR LA PRIME MAITRE APPRENTISSAGE (2018-01-08)
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES PRIMES DE NETTOYAGE, SANITAIRE, INSALUBRITE ET ESPACES VERTS SIGNE LE 08/12/2016 (2018-01-08)
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES CONTREPARTIES LIEES AU TRAVAIL DE NUIT SIGNE LE 11/04/2014 (2018-01-08)
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES TECHNIQUES DE NUIT SIGNE LE 27/11/2012 (2018-01-25)
- UN ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIAITON COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2018-03-08)
- UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-08)
- UN ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT LIEES A L'EPIDEMIE DE COVID-19 ET LES CONGES PAYES (2020-04-23)
- UN Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant un régime collectif de prévoyance complémentaire pour les non cadres (2020-11-23)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-11-23)
- UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR LES CADRES SIGNE LE 29/05/2015 (2020-11-23)
- UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 01/07/2014 (2020-11-23)
- UN ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT LIEES A L'EPIDEMIE DE COVID 19 POUR L'ANNEE 2021 EN MATIERE DE SALAIRE ET CONGES PAYES EN PERIODE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-03-01)
- UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES TECHNIQUES NUIT SIGNE LE 27/11/2012 (2021-04-06)
- UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-06)
- UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-26)
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SIGNE LE 06/04/2021 (2021-06-01)
- UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR LES CADRES, SIGNE LE 29/05/2015 (2021-11-16)
- UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR LES NON CADRES, SIGNE LE 29/05/2015 (2021-11-16)
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME MAITRE D'APPRENTISSAGE SIGNE LE 08/01/2018 (2021-11-16)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ANNEES 2022/2024 (2021-11-16)
- UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2021-12-17)
- l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travaill (2023-02-09)
- l'venant N°2 à l'accord sur les primes nettoyage, sanitaire, insalubrité et espaces verts (2023-04-12)