Accord d'entreprise "ACCORD SUR DUREE DU TRAVAIL FRAIS ET ABSENCES" chez ALUMPS - LOZERIENNE DES URGENCES MEDICALES ET DE LA PERMANENCE DES SOINS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ALUMPS - LOZERIENNE DES URGENCES MEDICALES ET DE LA PERMANENCE DES SOINS et les représentants des salariés le 2019-12-02 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, les heures supplémentaires.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04819000107
Date de signature : 2019-12-02
Nature : Accord
Raison sociale : LOZERIENNE URGEN MEDICALES PERMA SOINS
Etablissement : 44864858400010 Siège

Heures supplémentaires : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-02

Accords d’entreprise de l’ALUMPS

  1. Jours enfant malade : 3 jours rémunérés

  2. Récupération des heures supplémentaires effectuées (non-paiement des heures supplémentaires)

2018 - Acté par le CA du 04/12/2017

La CA accordera aux salariés ALUMPS :

  • L’obtention de trois jours de garde rémunérés pour enfant malade par an (à partir de 2018).

  • La récupération des heures supplémentaires effectuées (à partir de 2018)

Délai de carence sécu

Acté mais non écrit dans un PV de CA

Pas de délai de carence sécu

Maintien du salaire si arrêt maladie

Acté mais non écrit dans un PV de CA

A cadrer : que proposez-vous ? La proposition travaillée entre Mélodie et M. Brugeron sera proposée au prochain CA de juin 2019.

  1. Nombre d’heures annuelles de formation autorisées durant les heures de récupération

  2. Frais de mission

CA juin 209 proposition :

  • Nombre d’heures de formation autorisées durant les heures de récupération supérieures à 30 heures annuelles donc besoin d’un accord : 100 heures annuelles.

  • Frais de mission

Il est entendu par frais de mission, toute dépense d’un membre adhérent ou d’un salarié, dans le cadre d’une mission ALUMPS (dans les murs ou à l’extérieur). Ceci vaut pour l’hébergement, la restauration et les déplacements.

Hébergement : nuitée avec taxe de séjour +/- petit-déjeuner hôtel ou airb&b : maximum 80 €. Dépassement possible avec accord CA.

Restauration : forfait 18 € repas midi ; forfait 20 € repas soir ; forfait journée petit-déjeuner ou goûter 5€.

Déplacements : avion 100 % avec accord CA, train 100 % seconde classe, covoiturage 100 %, transports en commun urbain 100 %, taxi 100 % avec accord CA ; péages 100 % ; parking 100 % ; indemnisation kilométrique selon barème salarié secteur privé. Pas de remboursement de carburant.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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