Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL" chez A.JP.D.L. - A.D.L.T.P. 81

Cet accord signé entre la direction de A.JP.D.L. - A.D.L.T.P. 81 et les représentants des salariés le 2021-06-30 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08121001750
Date de signature : 2021-06-30
Nature : Accord
Raison sociale : A.D.L.T.P. 81
Etablissement : 44916136300030

Heures supplémentaires : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Contingent ou majoration des heures supplémentaires

Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-30

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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