Accord d'entreprise "EURENCO SA - AGENDA SOCIAL 2019" chez EURENCO

Entre les soussignées :

La Société EURENCO, dont le siège social est situé 30 avenue Carnot – 91 300 MASSY, représentée par Monsieur X en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et,

Les Organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :

- la CGT-FO, représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central,

- la CGT, représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central,

D’autre part,

PREAMBULE

Eu égard :

• au nombre de sujets inscrits à l’agenda social de l’année 2019 – pour la plupart obligatoires tant en termes de négociation que de dates,

• à la volonté des organisations syndicales de pouvoir démarrer au plus tôt les négociations salariales, dans un contexte caractérisé notamment par les annonces du gouvernement sur la prime de pouvoir d’achat,

• à l’ambition de la direction de participer à l’organisation d’un calendrier qui permette des relations sociales constructives et efficientes,

les parties sont convenues d’organiser le calendrier des négociations de l’année 2019 comme suit.

Article 1 : Agenda social

Janvier 2019

Thème : CSE, niveau de mise en place et modalités de fonctionnement

• Vendredi 11 janvier à 8h30 au siège social à Massy

• Vendredi 25 janvier à 8h30 au siège social à Massy

Février 2019

Thème : Négociations salariales, emplois, temps de travail, Prime sur le pouvoir d’achat

• Mardi 5 février 2019 à 14h00 au siège social à Massy

• Mercredi 13 février à 14h00 au siège social à Massy

Thème : avenant annuel à l’accord d’intéressement conclu en 2017

• Mardi 5 février 2019 à 17h30 au siège social à Massy

• Mercredi 13 février à 16h00 au siège social à Massy

Mars 2019

Thème : négociation du protocole pré-electoral pour l’élection des représentants du personnel

• 5 mars 2019 au siège social à Massy

• Les autres dates seront à convenir à l’issue de la réunion du 5 mars

Juin 2019

Thème : la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences)

• 3 réunions réparties sur 3 semaines en alternance sur les sites de Massy, Bergerac et Sorgues

Septembre 2019

Thème : Accord sur l’équilibre Vie professionnelle/Fonctions syndicales

• date à définir au mois de juin 2019

Octobre 2019

Thème : l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail

• La gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des métiers.

• Les Frais de santé et la Prévoyance :

Commission de suivi /T2

Les parties se réservent la faculté de compléter, par la voie de la négociation le présent calendrier en fonction des opportunités et obligations qui se feront jour au cours de l’année 2019.

Article 2 : Entrée en vigueur de l’accord

2.1 - Notification de l’accord

Dès sa signature, un exemplaire original du présent accord sera adressé aux Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société, valant notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.

Une copie de cet accord sera remise aux Délégués Syndicaux Centraux ayant participé à sa négociation.

2.2- Entrée en vigueur et publicité de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature.

Le présent aaccord sera déposé conformément aux dispositions de l’article L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail :

• au greffe du Conseil des Prud’hommes de Longjumeau, en un exemplaire sur support papier.

• à la DIRECCTE d’Ile de France (Unité territoriale de l’Essonne), en deux exemplaires dont un au format anonyme sur support électronique.

La publicité de l’accord sera assurée auprès des salariés par sa mise en ligne sur l’Intranet de la société Eurenco.

Article 3 : Adhésion et interprétation de l’accord

3.1 - Adhésion 

Toute Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise qui n’est pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement dans les conditions prévues aux articles L. 2261-3 et suivants du Code du travail.

3.2 - Interprétation

Les représentants de chacune des Parties signataires ou adhérentes conviennent de se rencontrer à la requête de la Partie la plus diligente dans les 15 jours suivant toute demande d’interprétation du présent avenant pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de son application.

La demande de réunion doit indiquer l’objet précis du différend. La position retenue fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par la Direction des ressources humaines ou, si cela est nécessaire, au terme du délai de 10 jours suivant cette réunion.

Jusqu’à l’expiration de la négociation d’interprétation, les Parties s’engagent à ne susciter aucune autre forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.

Fait à Massy, le 21 décembre 2018

En 9 exemplaires originaux dont un à chacune des parties

Pour la Direction d’EURENCO,

Monsieur X, Directeur des Ressources Humaines :

Pour la CGT-FO :

Monsieur X, Délégué Syndical Central :

Pour la CGT :

Monsieur X, Délégué Syndical Central :

Annexe 1

Agenda 2018 et Calendrier légal 2019 présentés aux organisations syndicales au cours de la réunion du 19 décembre 2018