Avenant aux accords sur l’organisation du temps de travail

Etablissement EDILIANS de LEGUEVIN

Entre

EDILIANS SAS, société inscrite au RCS de LYON sous le numéro 449 354 224, dont le siège social se situe au 65 chemin du Moulin CARRON, 69570 DARDILLY, représentée par M. Xxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur industriel pour le site de LEGUEVIN.

Ci-dessous dénommée « la société »,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• L’organisation syndicale CFTC, représentée par M xxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Délégué syndical établissement,

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par M.xxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Délégué Syndical établissement

• L’organisation syndicale FO représentée par M. xxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Délégué Syndical établissement,

• L’organisation syndicale CGT, représentée par M. xxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Délégué Syndical établissement,

ci-dessous dénommés « les syndicats »

D’autre part,

Préambule

Les parties conviennent que l'organisation du temps de travail prévue par le présent avenant est indispensable pour répondre aux nécessités liées au bon fonctionnement de la société.

Le présent avenant a pour objet de modifier les horaires afin de répondre à la demande de produits qui est croissante.

C’est dans ce contexte que le présent avenant a été conclu après une réunion de négociation entre les partenaires sociaux et après consultation du comité Social et Economique.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : Champ d’application

Les dispositions du présent avenant s’appliquent à :

L’ensemble des salariés postés du site et affectés à la production du site de Léguevin sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée, sous contrat de mise à disposition, à temps plein ou à temps partiel.

Article 2 : organisation du temps de travail

Rythme de travail :

• Chef d’équipe : il est convenu que les chefs d’équipe travaillent en 5x8

• Opérateurs de production :

• Pour les « Trieurs palettisation », il est convenu que l’accord 4x10 s’applique

• Pour les « Caristes dépilage », il est convenu que l’accord 4x10 s’applique

• Pour les « Presseurs », il est convenu que l’accord 5x8 s’applique

Il est convenu que les équipes de maintenance travaillent en horaires de jour. A titre d’information, les horaires seront les suivants : 8h-12h, 13h-16h. Le départ à 16h des équipes de maintenance se fera sous condition que les machines soient fonctionnelles et correctement réglées pour l'équipe de production prenant le poste.

Afin de répondre aux nécessités liées au bon fonctionnement de la société, les horaires de la maintenance pourront être amenés à être modifiés selon les modalités suivantes :

• Délai de prévenance de 15 jours

• Consultation du Comité Economique et Social

Il est convenu que les « Engobeurs », effectuent les mêmes horaires de travail que la maintenance.

En application de l’article L.3121-24 du code du travail il est convenu que l’accord sur la gestion des postes de remplacement du personnel en cycle s’appliquera.

Article 3 : dispositions communes

Les plannings de travail seront établis par service et communiqués aux salariés des services concernés par le biais des panneaux d’affichages prévus à cet effet.

Toute modification du planning du service en cours de période sera effectuée par voie d’affichage en respectant un délai de prévenance de 7 jours pouvant être réduit en cas de circonstances exceptionnelles.

Article 4 : Suivi de la nouvelle organisation

Les parties signataires conviennent que de tels changements au sein de l’établissement nécessiteront des points réguliers afin de s’assurer que la nouvelle organisation permette un fonctionnement optimal et efficient de l’usine.

Il est convenu à cet effet pour l’année 2021 la tenue d’une réunion réunissant les parties signataires. La date de réunion sera décidée conjointement entre les parties et devra avoir lieu avant le 31/12/2021.

Article 5 : Durée et révision

Le présent avenant est à durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 21 août 2021.

Chaque partie signataire du présent accord pourra en demander la révision, dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et 2261-8 du Code du Travail.

Il pourra également être dénoncé conformément aux dispositions prévues par le Code du travail.

Article 6 : publicité et dépôt

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de la Société.

Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :

• en version électronique par le biais de la plateforme :

https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/

• Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Toulouse.

Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines de chaque établissement de la société.

Fait en 6 exemplaires originaux à Léguevin, le 15 juillet 2021.

Pour la Direction :

Monsieur xxxxxxxxxxxx, directeur industriel,

Pour les organisations syndicales

• Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CFTC

Dûment mandaté par son organisation syndicale,

• Monsieur xxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CFDT

Dûment mandaté par son organisation syndicale,

• Monsieur xxxxxxxxxx, Délégué Syndical FO

Dûment mandaté par son organisation syndicale,

• Monsieur xxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CGT

Dûment mandaté par son organisation syndicale,