Accords d'entreprise chez ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE
Les négociations entre la direction de ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE
Siret : 44971070600051
Adresse : null
- Un accord portant sur la réduction des mandats des représentants du personnel (2019-09-10)
- Un accord portant sur la mise en place du CSE (2019-09-10)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-19)
- Un accord portant sur le compte épargne temps (2020-02-19)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-12)
- Un avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 12/03/2019 (2019-06-11)
- Un accord portant sur le régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès et frais de santé (2019-06-11)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-15)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-11)
- Un accord portant sur la mise en place du télétravail choisi (2022-03-29)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-12)
- Un accord portant sur le renouvellement du CSE (2023-09-18)
ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE
Siret : 44971070600069
Adresse : 1 Rue de l'Industrie 57970 Yutz